(Encore) une nouvelle proposition de loi qui concerne les beaux-parents

Chaque année voit sa proposition de loi famille débarquer. Que dit la 2014 ? Voici un résumé, et le lien vers le texte complet.

(Encore) une nouvelle proposition de loi qui concerne les beaux-parents

publié le 30 avril 2014 par Sabine Coulon
Tadam, il y a nouvelle proposition de loi qui cause de nous, les beaux-parents. Plus précisément cette proposition de loi s'intitule "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant". Elle nous concerne, et concerne aussi les parents et les enfants, ce qui est bien logique ;-) . Elle a été publiée le 1er avril 2014 (sans blague) et sera débattue le 19 mai 2014 à l'Assemblée Nationale.

Cette proposition de loi comporte en gros 3 points, voici ce que j’en ai compris :

1/ L’autorité parentale CONJOINTE est renforcée, histoire que les 2 parents puissent l’exercer pour de vrai

Avec notamment :

  • Une clarification de la notion d’ »acte important », qui exige l’accord des 2 parents (en gros, ce sera moins facile de la jouer « ah je savais pas que c’était un acte important du coup j’ai changé le petit d’école sans te le dire » ;-) )
  • La création d’une contravention en cas de non-présentation de l’enfant (très rarement sanctionné aujourd’hui)
  • Côté résidence de l’enfant, il n’y aurait plus une résidence pour l’un des parents et le droit de visite pour l’autre mais la résidence chez les 2, et l’alternance des temps de résidence devient le principe et plus l’exception.

2/La place croissante prise par les tiers est reconnue, et dans les tiers se trouvent les beaux-parents

Pas de statut du beau-parent dans cette proposition de loi 2014, mais des outils qui viennent reconnaître notre existence et le fait que non, on n’est pas des tiers comme le facteur…

  • Un « mandat d’éducation quotidienne » qui permet d’accomplir les actes usuels. Il s’agirait concrètement d’un document à rédiger soi-même (un peu comme on peut le faire pour les testaments :D ), et qui ne pourra être établit qu’avec l’accord des 2 parents.
  • La possibilité (enfin !) ouverte pour le juge d’envisager de confier l’enfant à un tiers (donc au beau-parent) si l’intérêt de l’enfant l’exige.
  • Les droits du tiers auquel l’enfant a été confié sont renforcés : ils ne se limitent plus aux actes usuels relatif à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, et autorisent le tiers à accomplir des actes usuels relatifs à l’autorité parentale.
  • La procédure de partage de l’autorité parentale est allégée, les parents pourront rédiger une convention eux-même, qui devra « simplement » être homologuée par un JAF.

3/ La médiation familiale est mieux définie et renforcée et pourrait désormais être ordonnée par le JAF

Une façon de contraindre les parents à se parler et assumer leurs responsabilités conjointes peut-être ;D ?

 

A nouveau : c’est ce que j’en ai compris. Je peux me tromper, ce jargon demande interprétation. Je vous laisse d’ailleurs lire le texte original pour vous faire votre avis ! Cliquez ici pour lire le texte original de la proposition de loi sur les beaux-parents du 1er avril 2014.

De nombreux journalistes contactent BeauxParents.fr pour être mis en relation avec des beaux-parents qui accepteraient de témoigner sur ce thème. Si ça vous tente, faites-nous signe !

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