Comment Elisabeth a perdu des trimestres pour sa retraite

Témoignage d’une belle-mère lésée dans le calcul de sa retraite.

Comment Elisabeth a perdu des trimestres pour sa retraite

publié le 8 juillet 2013 par Fanny Pradier
Elisabeth a élevé 6 enfants dont trois beaux-enfants, à plein temps. En 2009 une loi réforme un article du Code de la sécurité sociale : elle s’est alors aperçu qu’on lui retirait des avantages pour le calcul de sa retraite. Elisabeth est confrontée à la perte de trimestres qu’elle avait validés avant cette année. Elle dénonce un handicap certain pour sa retraite.

Belle-mère à plein-temps, et des liens très forts avec les beaux-enfants

“ J’étais célibataire et j’ai rencontré un papa de trois enfants. En non-conciliation comme lors du prononcé du divorce, la garde des trois enfants lui a été confiée. La mère avait un droit de visite pour la moitié des vacances et un week-end sur deux mais elle n’a jamais fait usage de ce droit régulièrement et j’ai eu en charge les trois enfants de mon mari quasiment tous les jours et toutes les vacances.

Pendant deux ans (été 83 – été 85) nous avons passé les week-ends et les vacances ensemble. Je suis venue m’installer chez lui à la rentrée 85, et nous nous sommes mariés en 87. Mes beaux enfants (2 filles et 1 garçon) avaient respectivement 9, 8 et 6 ans quand j’ai rencontré leur papa.

Très vite, des liens très forts ont uni notre foyer. La maman étant bien souvent défaillante. Avec la demande insistante « d’un petit frère » (il y en a eu trois !) comme si cela devait être le signe qui souderait notre nouvelle famille dans une stabilité retrouvée.

Bien sûr il y a eu des vents et des tempêtes, des adolescences houleuses, mais comme partout cependant. Le plus difficile à vivre a sans doute été ce que je sentais silencieusement : « Aime-moi comme si j’étais ton enfant, mais ne te prends surtout pas pour ma mère » (autrement dit : « Aime-moi sans différence avec mes demi-frères, mais ne te crois pas autorisée à me donner des ordres ! »).

Beaucoup peuvent témoigner de notre harmonie familiale, à l’époque et actuellement, et de l’affection profonde qui a toujours existé entre les six enfants. Aujourd’hui mes beaux enfants me considèrent comme une vraie grand-mère pour leurs propres enfants.”

En 2009, une loi fait tout basculer

Pour mémoire, la loi 2009-1646 a réformé l’article L.351-4 du Code de la sécurité Sociale. Avant 2010, cet article stipulait que “Les femmes assurées sociales bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre pour toute l’année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans des conditions fixées par décret, dans la limite de huit trimestres par enfant”.

Le 24 décembre 2009 la loi 2009-1646 établit la règle suivante : “Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestre est attribuée aux femmes assurées sociales pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement”. S’y ajoute une majoration de quatre trimestres au titre de l’éducation de chaque enfant. Pour les enfants nés avant 2010, tous les huit trimestres par enfant vont à la mère biologique selon l’article IX de cette loi.

Il est alors clairement établi que seules celles qui ont accouché des enfants sont concernées par cette majoration.

Le recours est possible, mais reste “difficile, long et cher”

“Je me suis sentie trahie par cette loi ! Sans doute beaucoup de femmes ont fait des choix en fonction de la législation en vigueur à l’époque. S’arrêter de travailler pour élever les enfants ? Travailler à temps partiel ? A temps très partiel ? Opter pour le statut du « forfait » qui permet de ne cotiser que sur une part du salaire avec des droits à trimestres cotisés amoindris, compensés par les droits validés pour la prise en charge et l’éducation des enfants ? C’est à ça que j’ai été confrontée.

Je me suis aperçue en 2010 qu’on changeait la loi et QU’ON LA CHANGEAIT POUR LE PASSE. Là, je me suis sentie vraiment trahie par le Parlement. La loi en vigueur me donnait 21 trimestres pour la prise en charge et l’éducation de mes trois beaux enfants et on me retirait ces trimestres avec effet rétroactif !

Une action en justice a été envisagée par mon mari. C’est difficile et très long (donc très cher en frais d’avocat) car les Majorations de Durée d’Assurance sont des droits qui sont accordés au moment du départ en retraite, selon la législation en vigueur à ce moment-là.

Donc, quand on part en retraite, si l’on n’est pas satisfait, il faut saisir la Commission de Recours Amiable, puis le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale, puis la Cour d’Appel. Chacune de ces étapes peut prendre des mois, voire des années. On n’aura pas gain de cause puisque c’est la loi en vigueur qui a été appliquée. Ce n’est qu’après avoir épuisé ces recours qu’on peut aller devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme essayer de faire valoir que la loi française est discriminante pour les femmes qui élèvent des enfants dont elles n’ont pas accouché, surtout dans les devoirs issus des lois sur le mariage en France et que cette discrimination ne repose pas sur un motif d’intérêt général. »

La loi 2009-1646 est silencieuse sur le rôle des beaux-parents dans l’éducation des enfants

« En 2009, un père de famille avait suivi ce parcours du combattant pour se faire attribuer les trimestres alors réservés aux femmes et il avait au gain de cause (Cour de Cassation 15 avril 2009 pourvoi 07-20668).

Du coup la nouvelle loi 2009-1646 a été votée, pour parer de nouvelles actions de ce type en posant le motif d’intérêt général de la loi : « la natalité et la retraite des femmes », si bien que les pères qui tentent la même action sont déboutés (Cour de Cassation 16 février 2012 pourvoi N°: 11-10646), au motif que « la législation française adopte des mesures spécifiques en faveur des femmes car elles subissent des inégalités de fait en raison de la nécessité, plus que les hommes, d’assurer l’éducation des enfants en interrompant leurs activités professionnelles ».

Pourquoi ces mesures sont-elles réservées aux mères « biologiques », la Cour ne le dit pas !
Si l’action en justice paraît incertaine, en revanche il n’est pas interdit d’espérer dans l’action politique et le vote de la Loi Famille pourrait être l’occasion de revenir sur les imperfections de la loi 2009-1646.

Nous avons noté que la loi sur le « Mariage pour tous » a modifié à nouveau l’article L-351-4 du Code de la Sécurité Sociale, article disposant des Majorations de Durée d’Assurance qui avait été déjà modifié par cette loi 2009-1646, par son article 8. Les parents de même sexe pourront désormais prétendre aux trimestres d’éducation pour les enfants de leur famille. Il serait bien anormal qu’on refuse aux beaux-parents de sexes différents l’accès à ces trimestres pour éducation !

La future « Loi Famille » pourrait bien modifier encore cet article L 351-4 pour que l’éducation par les beaux-parents (et surtout par les belles-mères !), devoir né du Code Civil, soit assortis de droits inscrits au Code de la Sécurité Sociale, droit aux Trimestres de Majoration d’Assurance pour Éducation.”

“Le beau-parent n’est pas un tiers quelconque” mais reste dénué de droits

“Le code civil contient déjà des devoirs pesant sur un conjoint marié : vis-à-vis de son conjoint, mais aussi des parents et enfants de ce dernier. Pourquoi, face à tant de devoirs, ne trouve-t-on pas les droits venant les équilibrer ? Le statut légal du beau-parent devrait être cet ensemble équilibré de droits et de devoirs dont le code civil apporte déjà l’amorce.

À noter que le droit fiscal considère les beaux-enfants comme des personnes à charge, au même titre que les enfants « biologiques ». À noter aussi que le droit social permet la perception des allocations familiales pour les beaux-enfants.

Le droit pénal aggrave les peines encourues par les beaux-parents quand il y a sévices sur les beaux-enfants, preuve s’il en est que le beau-parent n’est pas un tiers quelconque mais une personne investie d’une responsabilité particulière dans la vie de l’enfant. S’il a des responsabilités, pourquoi serait-il dénué de droits ?

Pourquoi n’y aurait-il pas une reconnaissance d’une autorité « beau-parentale » comme il y a une autorité parentale écrite dans l’ article 371-2 du Code civil et suivants ? C’est en se mariant que le parent biologique (ou adoptif) décide de partager ses devoirs vis à vis de ses ascendants et ses devoirs vis-à-vis de ses descendants avec son conjoint, et que celui-ci accepte ce partage. Ce peut être une lourde responsabilité, il est juste que des droits y soient assortis.”

crédits leringard/cc

2 Réponses

  1. Da Silva Isabel dit :

    Bonjour Elisabeth,
    Tout comme vous je serai dans le même cas lors de ma retraite.
    J’ai élevé 2 de mes beaux-enfants pendant plus de 10 ans. Leur mère ne voulais plus les voir car elle se sentait trahi par leur demande auprès des assistantes sociales et du juge pour enfants de venir vivre chez leur père et moi! Ils ont eu 2 petits demi frères par la suite! La loi est injuste avec nous, on a fais nos devoirs de mères, même si on ne l’était pas! Pendant plus de 8 ans elle n’a donné aucun signe de vie, malgré leurs appels au secours. Ils avaient besoin d’elle et de son amour de mère! Mais elle ne voulait rien savoir! Qu’elle honte! En tant que mère je n’ai jamais compris sa réaction, ils avaient 10 et 12 ans! Il faut que les choses changent, et que nous soyons reconnues à nos justes valeurs!

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