Refonte du quotient familial : quid des familles recomposées ?

Pas d’impact particulier a priori, ni de démarches à faire.

Refonte du quotient familial : quid des familles recomposées ?

publié le 7 juin 2013 par Fanny Pradier
Le gouvernement a tranché. Pour remettre la branche Famille à l'équilibre, le gouvernement va adapter le quotient familial en fonction des revenus. Cela aura-t-il un impact particulier sur les familles recomposées ? Le point.

Nouvel ajustement du quotient familial

C’est la fin d’un suspense de plusieurs semaines. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que pour renflouer la branche Famille de la Sécurité sociale une refonte du quotient familial sera mise en place. Objectif : réaliser des économies sans toucher à l’universalité des allocations.

Rappel : le quotient familial sert à moduler l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables. Il est calculé en fonction du revenu du ménage et du nombre d’enfants à charge. Chaque enfant à charge compte pour une demi-part de quotient familial (une part entière dès le troisième enfant à charge). Le nombre de part permet ensuite de calculer un abattement sur l’impôt.

Le plafond du quotient familial sera donc abaissé de 2000 à 1500 euros par demi-part. En somme, l’abattement est moins important, donc le foyer paye plus d’impôts.

Cela concerne les foyers dont le revenu net mensuel s’élève à 5850 euros et plus, soit environ 12 % des foyers français avec enfants. Ce changement prendra effet en septembre 2014 (au paiement des impôts sur l’année 2013). Le plafond du quotient familial a déjà été abaissé de 2300 à 2000 euros en 2012.

Quel impact sur les familles recomposées ?

Il n’y a pas d’impact particulier pour les familles recomposées. Il n’y a pas de demande, décompte ou réflexion particulière supplémentaire à mener. Concrètement cela ne devrait concerner majoritairement que les parents et les beaux-parents mariés ayant la garde principale des enfants, et faisant une déclaration commune.

Dans le cas d’une garde alternée, tout dépend du foyer qui déclare les enfants à sa charge : si les deux parents le font (en effet, ce mode de garde le permet), alors le nombre de parts fiscales est divisé par deux. Ce qui signifie que le coût de cette réforme serait reporté sur les deux foyers de l’enfant. Encore faut-il que les parents et beaux-parents soient mariés et fassent des déclarations conjointes.

Pour les foyers n’ayant pas la garde des enfants, rien ne change. Pas d’allocs, pas de quotient, pas de changement.

Lire le discours du Premier ministre à l’issue de la réunion au Haut Conseil de la Famille dans son intégralité.

crédits photosavvy/cc

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