Pensions alimentaires : nouveau dispositif pour moins d’impayés

Un dispositif contre les pensions alimentaires impayées sera présenté le 3 juillet en conseil des ministres.

Pensions alimentaires : nouveau dispositif pour moins d’impayés

publié le 21 juin 2013 par Fanny Pradier
La ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ce vendredi 21 juin la mise en place d'un dispositif pour lutter contre le non-paiement des pensions alimentaires.

Objectif, instaurer un système de garantie pour les parents créanciers en augmentant l’allocation de soutien familial (ASF). L’ASF devrait être progressivement portée de 90 à 120 euros par mois. Le parent en difficulté en raison du non-paiement de la pension alimentaire n’aura plus à justifier de longues durées d’impayés pour toucher cette allocation.

Par ailleurs les Caisses d’Allocations Familiales pourront procéder aux recouvrement des impayés en opérant des saisies sur salaires ou sur les autres prestations que le parent non-payeur perçoit.

Ce dispositif sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet, puis expérimenté dans une dizaine de CAF en France dès 2014. Le gouvernement vise une généralisation du dispositif en 2016.

Lire l’article de La Croix

crédits inhalingsounds/cc

2 Réponses

  1. Luna24 dit :

    et pour les pères victimes d’un jugement injuste qui doivent faire appel car ils ont une pension 2 fois plus élevé que la grille classique, injustement, et qui du coup sont dans le rouge tous les mois? et peuvent monter un dossier de surendettement? ils ont quoi? Heureusement que l’argent ne fait pas le bonheur, j’ai sincèrement envie de pleurer même si c’est normal de payer, les pères n’ont jamais rien et ne sont jamais soutenu…

  2. BelleM'air dit :

    oh Luna24, comme ça fait du bien de te lire!!!!
    je pensais justement à la même chose, on oublie les pères surendettés pour payer la PA, ceux qui se sacrifient et ne bouffent même plus pour pouvoir payer, pendant que l’ex profite et fait plein de loisirs… les victimes sont les pères divorcés, pas les mères.
    Le mariage est le plus sûr moyen de devenir riches pour les femmes, mieux que le loto parfois.

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