Que devient l’avant-projet de loi Famille ?

Les discussions sont au point mort, un nouveau projet est probablement en gestation.

Que devient l’avant-projet de loi Famille ?

publié le 26 juin 2013 par Fanny Pradier
Un avant-projet de loi sur la famille est en gestation depuis des mois. Le gouvernement a annoncé qu’il s’intéresserait largement à la place des tiers, en premier lieu des beaux-parents. Depuis que le mariage pour tous a été voté, impossible de savoir si cette loi Famille, qui tient en elle le destin d’un éventuel statut du beau-parent, va devenir un véritable projet de loi ou si elle sera retoquée. Nous avons cherché à en savoir plus.

L’avant-projet de loi Famille est au point mort

Porté par Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, cet avant-projet de loi Famille, lisible in extenso sur le Figaro, s’intéresse beaucoup aux droits tiers en général, et au beau-parent en particulier. Il mentionne aussi de nombreux éléments relatifs à l’autorité parentale, et évoque la création d’un statut du beau-parent dont nous connaissons les enjeux.

Depuis le mois d’avril, les nouvelles de cet avant-projet sont quasi-inexistantes. Nous avons donc contacté les acteurs majeurs du projet pour connaître son état d’avancement :

Un nouveau projet de loi autour des mutations familiales en gestation

La loi ouvrant le mariage pour les couples homosexuels est passée par là, et les préoccupations ont changé : le gouvernement s’est tourné vers deux conseils consultatifs afin qu’ils engagent une réflexion sur la famille et la parentalité.

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) va rendre une liste de recommandations sur les conséquences des nouvelles organisations familiales en France. De son côté le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) doit donner son avis sur l’usage non-médical de la PMA. Ces deux conseils rendront leurs conclusions en octobre.

Précisons que leur avis n’est que consultatif.

Que peut-on attendre du nouveau projet de loi ?

À l’heure actuelle on ignore si l’avant-projet de loi initial a été abandonné ou s’il servira de base à un texte refondu. Le gouvernement attend les avis des deux conseils (CESE et CCNE) avant de se décider.

Il y a fort à parier que le nouveau projet de loi traitera de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et de la Gestation Pour Autrui (GPA). Seront visés aussi par ce projet, très probablement, les couples parentaux homosexuels et le statut du deuxième parent non biologique. Selon toute vraisemblance enfin, la place du tiers en général et du beau-parent de famille recomposée en particulier sera aussi couverte par ce nouveau projet. On peut en tout cas l’espérer.

Rendez-vous en octobre 2013 pour connaître la nouvelle orientation du projet de loi.

crédits mathoov/cc

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