Mon BF peut-il hériter de moi ?

Mon BF peut-il hériter de moi ?

publié le 16 mai 2013 par Fanny Pradier
C’est un cas très particulier que celui du beau-parent qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine à l’enfant de son conjoint. Aux yeux de la loi le beau-parent et l'enfant sont des "non-parents" : la transmission de biens de l'un à l'autre est à la fois complexe et coûteuse.

En effet le beau-parent et l’enfant de son conjoint sont aujourd’hui considérés comme des étrangers. Ce n’est pas l’enfant du beau-parent, il n’a donc aucun droits sur les biens de ce dernier. Cela vaut pour les enfants du conjoint, du concubin ou du partenaire.

Le beau-parent peut tout de même souhaiter lui transmettre quelque chose après son décès. Il faut simplement savoir que cette procédure est coûteuse, et n’apportera somme toute que très peu à l’enfant concerné, et ce pour plusieurs raisons.

- Si le beau-parent a lui-même des enfants, ceux-ci sont prioritaires dans la succession. S’il compte donner quelque chose à son BF, la valeur du don ne devra pas dépasser la quotité disponible de son patrimoine.

- De plus le don est soumis à de lourdes taxes : 60 % de la valeur totale de l’héritage dévolu à l’enfant du conjoint part à l’Etat après déduction d’un abattement de 1594 euros, en suivant le tarif des droits de succession et de donation entre non-parents.

L’enfant ne peut pas hériter d’un beau-parent décédé, sauf si ce dernier l’a désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie par exemple.

Passer par l’adoption : des conditions contraignantes

Il existe d’autre solution pour transmettre des biens à l’enfant de son conjoint, notamment l’adoption.

Selon 60 millions de consommateurs, opter pour l’adoption plénière ou simple permet de mettre tous les enfants au même niveau : ainsi, si le beau-parent adopte de façon plénière l’enfant de son conjoint, ce dernier acquiert tous les droits des enfants biologiques de son beau-père. Dans la limite de 100.000 euros de succession (tous les 15 ans pour une donation), l’opération n’est pas taxée.

Si le beau-parent opte pour l’adoption simple, ça se complique. Pour bénéficier du même abattement, il faut absolument que l’enfant soit issu du précédent mariage du conjoint de l’adoptant. Cela fonctionne également si le beau-parent l’a élevé sans interruption pendant 5 au moins durant sa minorité, ou 10 ans pendant sa minorité et sa majorité.

La donation-partage : les biens du beau-parent ne sont pas concernés

La donation-partage permet d’anticiper le règlement d’une succession, selon le site de l’administration française. Les époux peuvent désigner tous leurs enfants (ceux qu’ils ont eu en commun et ceux de premières unions) dans l’opération de donation-partage, et ce depuis 2007.

Mais là encore une condition s’impose : les biens amenés à être partagés par ce biais ne peuvent pas être attribués à n’importe quel enfant (les miens ou ceux de mon conjoint). Un enfant ne peut recevoir que les biens propres de son parent ou des biens communs au couple. Il ne peut pas recevoir les biens propres de son beau-père ou de sa belle-mère. Ainsi ce ou cette dernière garde la main sur ses biens propres, vis-à-vis des enfants de son conjoint.

Beaucoup de choses dépendent du régime matrimonial choisi. En cas de doute ou de question, il est recommandé de se rapprocher d’un notaire pour en discuter… En n’oubliant pas qu’il n’existe pas de solution qui fonctionne pour toutes les configurations familiales.

 

crédits Jiggs Images / cc

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