Après le divorce, qui assure l’enfant ?

Il arrive qu’un enfant dont les parents sont divorcés soit assuré par les deux. Or ce n’est pas nécessaire.

Après le divorce, qui assure l’enfant ?

publié le 7 mai 2013 par Fanny Pradier
Il arrive qu’un enfant dont les parents sont divorcés soit assuré par l'un et l'autre. Or ce n’est pas nécessaire.

Selon Maître Antoine Christin, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, la charge de l’assurance revient au parent qui a la garde : le parent qui n’a pas la garde de l’enfant (et qui le prend chez lui, par exemple, un week-end sur deux) n’est pas tenu de prendre une deuxième assurance pour son enfant.

“Après un divorce, l’autorité parentale est toujours détenue par les deux parents. Un parent verse une pension alimentaire à l’autre parent, pour participer au frais d’entretien de l’enfant. Or l’assurance fait partie des frais d’entretien. Ainsi, même si le contrat est souscrit au nom du parent qui a la garde, l’autre parent paye lui aussi l’assurance, indirectement. Il suffit par ailleurs que l’enfant soit couvert par un contrat. Il n’est pas nécessaire que le parent qui n’a pas la garde en souscrive un lui aussi.”

Dans le cas d’une assurance santé, bien souvent les assureurs n’acceptent pas deux contrats pour le même enfants, car il est impossible de se faire rembourser deux fois pour les mêmes soins.

Il est possible cependant de vouloir doublement assurer son enfant afin d’éviter d’éventuels « trous » dans la garantie. Mais s’il est assuré par au moins un parent, il sera couvert dans toutes les situations prévues par le contrat. Donc pas d’inquiétude !

 

crédits vincenthudry/cc

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