Tout savoir sur l’adoption simple par un beau-parent

L’adoption simple crée une filiation nouvelle sans annuler le lien entre l’enfant et sa famille d’origine.

Tout savoir sur l’adoption simple par un beau-parent

publié le 27 mai 2013 par Fanny Pradier
L’adoption simple crée une nouvelle branche dans la famille de l'enfant, sans en couper aucune de sa famille d'origine. C'est une alternative qui a pour caractéristique majeure de ne pas rompre le lien avec les deux parents de naissance. Ce type d'adoption est privilégié par les beaux-parents adoptant leurs beaux-enfants.

Qu’est-ce que l’adoption simple ?

1 / Principales caractéristiques

  • L’adoption simple crée un lien entre l’adoptant et l’adopté qui n’est pas exclusif. Ce lien coexiste avec le premier lien entre l’enfant et chacun de ses deux parents de naissance.
  • Concrètement cela signifie que l’enfant a un nouveau parent en la personne de son beau-parent. Celui-ci fait savoir officiellement qu’il y a bel et bien un lien entre lui ou elle et son bel-enfant, sans se substituer à ses deux parents naturels.
  • Dans sa famille adoptive, l’enfant aura les mêmes droits que les enfants naturels de son beau-parent. Ceux qui étaient ses demi ou quasi-frères et sœurs deviennent ses frères et sœurs à part entière.
  • L’adopté a deux noms. Il conserve son nom d’origine, auquel vient s’ajouter a) celui du beau-parent adoptant ou b ) celui de son conjoint. Quand l’adopté a 13 ans au moins, il doit consentir à son nouveau nom de famille.
  • L’adoption simple est révocable, seulement pour des motifs graves.

 

2 / Exemple

Anne et Paul, les parents de Myriam, sont divorcés. Anne est remariée avec Patrick, et Patrick souhaite adopter Myriam. Il opte pour une adoption simple, et l’obtient. Une fois l’adoption prononcée, Myriam gardera un lien filial avec Paul, son père, mais aura aussi un lien filial avec Patrick, son beau-père.

À noter que Patrick ne pourra pas adopter Myriam si Anne et Paul n’ont pas donné leur accord. Tant que l’adoption n’est pas actée, ce sont eux qui ont l’autorité parentale.

Redistribution de l’autorité parentale

L’adoption simple a été prononcée : dans ce cas, seul le parent conjoint du beau-parent peut normalement exercer l’autorité parentale. En effet, en donnant son accord pour que son enfant soit adopté par le nouveau conjoint de son ex, le parent « tiers » renonce à l’autorité parentale sur cet enfant.

Le beau-parent peut prétendre à obtenir l’autorité parentale. Pour cela il doit remplir une déclaration au greffier du tribunal de grande instance dont il dépend.

Ainsi Paul, le père de Myriam, une fois l’adoption prononcée, ne pourra plus exercer l’autorité parentale sur elle, même s’il conserve un lien filial avec Myriam. Cette autorité, seule Anne peut l’avoir dans un premier temps. Et comme Patrick a adopté l’enfant, il peut aussi l’obtenir sur demande au tribunal de grande instance.

Les grands-parents adoptifs ont un droit de regard sur la succession

L’existence de plusieurs liens familiaux s’observe  au moment de la succession. L’enfant adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine (Myriam pourra donc prétendre à la succession de Paul) et acquiert des droits dans sa famille adoptive (Myriam a droit à la même succession que les enfants naturels de Patrick).

Mais les grands-parents ont, s’ils le veulent, un droit de regard sur la succession de cet enfant dans une certaine mesure. L’enfant adoptif n’a pas la qualité d’héritier réservataire vis-à-vis des grands-parents adoptifs (les ascendants au premier degré du beau-parent). Ces derniers peuvent donc décider de l’écarter de leur succession : dans leur testament, ils stipuleront ainsi qu’au moment de leur décès, Myriam ne fait pas partie, selon eux, de leurs héritiers. Dans une certaine mesure, donc, l’enfant peut ne pas recevoir de biens en succession de la part de ses grands-parents adoptifs (les parents du beau-parent qui l’a adopté) si ces derniers ne le souhaitent pas.

Le BP peut reprendre des biens à son enfant adopté

Quand on adopte l’enfant de son conjoint, c’est aussi, dans certains cas, pour pouvoir lui transmettre des biens sans être lourdement taxé. Si Patrick a adopté Myriam, ils sont donc père et fille : cela signifie que l’Etat ne ponctionnera pas 60% sur sa succession.

Or, dans le cas d’une adoption simple, le beau-parent conserve une partie de ses droits sur les biens transmis. Si Myriam décède avant Patrick, et qu’elle n’a ni conjoint ni enfant, il peut tout à fait décider de reprendre ces biens. On la considère comme une succession de droit commun où, dans certaines conditions, les parents peuvent reprendre les biens qu’ils avaient transmis à leurs enfants, si ces derniers décèdent sans conjoints ou enfants.

Le site Service-public.fr donne plus de détails sur les modalités et effets de l’adoption simple.

Lire notre article sur l’adoption plénière d’un enfant par son beau-parent.

 

crédits jesuscm/cc

3 Réponses

  1. Edwige-hoch dit :

    J’aimerais bien avoir le témoignage des quelqu’un qui l’a fait. :)

  2. Sabine Coulon dit :

    Bonne idée Edwige, si on trouve on partagera !

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