Tout savoir sur l’adoption plénière par un beau-parent

Un mode d’adoption exclusif entre l’enfant et l’adoptant.

Tout savoir sur l’adoption plénière par un beau-parent

publié le 27 mai 2013 par Fanny Pradier
L'adoption plénière, comparée à l'adoption simple, est la forme d'adoption la plus complète. Elle crée un nouveau lien de filiation qui remplace le lien préexistant. Ainsi le beau-parent devient le parent à part entière de son bel-enfant, avec les prérogatives que cela suppose.

Qu’est-ce que l’adoption plénière ?

1 / Principales caractéristiques

  • L’adoption plénière crée un lien de filiation entre un adulte et un enfant. Ce nouveau lien est exclusif. Ce mode d’adoption a donc une conséquence importante : le nouveau lien de filiation se substitue à l’ancien.
  • Ainsi le beau-parent adoptant se substitue entièrement au parent « tiers ». La seule filiation de l’enfant après l’adoption est avec sa belle-mère ou son beau-père adoptant(e) et le parent avec lequel il ou elle est marié(e).
  • L’adoption plénière est irrévocable.
  • L’enfant prend le nom de l’adoptant, qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme. L’enfant ne porte plus son nom de famille d’origine. L’adoptant choisit de donner à l’enfant a) son propre nom de famille ou b) le nom de famille de son conjoint ou c) les deux noms de familles accolés. Quand l’adopté a 13 ans au moins, il doit consentir à son nouveau nom de famille.

[Edit du 10 juin 2013] Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la loi a changé en ce qui concerne la dation de nom. L’article 357 du Code civil a été modifié : il ne contient plus l’ancienne formule qui donnait à la femme mariée le droit de transmettre le nom de son époux. Par conséquent, si une femme mariée adopte seule un enfant, elle ne peut pas lui donner son nom marital.

2 / Exemple

Lilianne a un enfant d’un premier mariage, Julien. Elle se remarie avec Marc. Marc décide d’adopter Julien et choisit l’adoption plénière. Une fois que le tribunal a validé l’adoption, on considère que Julien est l’enfant de Marc et de Lilianne. Le lien filial entre Julien et son père n’existe plus.

L’illustration la plus frappante de ce changement est qu’un nouvel acte de naissance est rédigé une fois l’adoption plénière prononcée. L’ancien est annulé et ne sera plus communiqué.

À noter que Marc ne pourra pas adopter Julien sans l’accord de sa mère. Si la justice a retiré au père de Julien son autorité parentale, le tribunal se passera de son accord pour valider l’adoption, et cela même s’il continue à verser une pension alimentaire à Lilianne malgré l’éloignement.

L’adoption plénière possible dans certaines situations seulement

L’adoption plénière est possible dans certains cas uniquement :

  • Lorsque la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’une personne (le conjoint du beau-parent, quand l’autre parent ne l’a pas reconnu à sa naissance par exemple).
  • Lorsque l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale.
  • Lorsque l’autre parent est décédé, et que les parents de ce dernier (les grands-parents de l’enfant) sont également décédés ou se sont manifestement désintéressés de l’enfant.

Si l’enfant se trouve dans une de ces situations, alors son beau-parent peut l’adopter en plénière. Dans les autres cas, en pratique, c’est vers l’adoption simple que les beaux-parents se dirigent ou sont dirigés.

Autorité parentale entière pour le beau-parent

Dans l’adoption plénière, le beau-parent est considéré, au titre d’époux du parent et de parent adoptif de l’enfant, comme dépositaire à part entière de l’autorité parentale.

Le beau-parent pourra donc exercer les droits et devoirs liés à cette autorité parentale. Cela signifie préserver les intérêts de l’enfant, protéger sa santé, sa moralité, et assurer son développement.

L’enfant, réciproquement, sera tenu de subvenir à l’entretien de ses parents (et donc de son beau-parent) s’ils sont dans le besoin. Par exemple si des besoins spécifiques apparaissent (par exemple être hébergé dans une maison de retraite ou un institut médicalisé), l’enfant adopté devra, comme les autres membres de la fratrie, veiller à leur bien-être.

L’adoption plénière facilite la succession entre le BP et l’enfant

Le beau-parent peut aussi transmettre des biens à l’enfant s’il l’a adopté. C’est un des moyens censés faciliter le transfert de son patrimoine à l’enfant de son conjoint, procédure normalement très coûteuse.

Au sein de sa famille adoptive, l’enfant adopté obtient exactement les mêmes droits que les autres enfants dits « naturels », sans bémol aucun. Si Marc a des enfants d’un premier mariage et adopte Julien, il pourra lui transmettre des biens sans que  60 % de leur valeur ne soit reversée à l’Etat.

Dernière conséquence de la rupture du premier lien filial : Julien n’est plus concerné par la succession dans sa branche familiale d’origine. En effet, il n’y a plus de filiation entre Julien et son père naturel : au moment du décès de ce dernier, Julien sera considéré comme un étranger. Quand bien même son père lui transmettrait quelque chose, il devrait reverser 60 % de la valeur des biens à l’Etat.

Le site Service-public.fr précise les modalités et effets de l’adoption plénière.

Lire notre article détaillé sur l’adoption simple d’un enfant par son beau-parent.

 

crédits Roshnii/cc

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