Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

Le beau-parent a la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint sous certaines conditions.

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

publié le 27 mai 2013 par Fanny Pradier
Oui, un beau-parent peut adopter son bel-enfant. La loi le prévoit, et pose un cadre très précis qui intègre le cas particulier du beau-parent. En adoptant, un beau-parent peut devenir soit un parent adoptif, soit un parent tout court. Tour d'horizon des deux types d'adoption et des conditions exigées.

De plus en plus de demandes d’adoption par des beaux-parents

Les précisions de Maître Rocques et Maître Micheli, avocats en droit de la famille au Cabinet Granrut à Paris :

“Nous revevons de plus en plus de dossiers d’adoption de l’enfant par son beau-parent. Mais ce sont plutôt des adoptions simples. Car l’adoption plénière anéantit la filiation adoptive, et ce n’est pas forcément ce que ces personnes veulent.

Dans ces dossiers, les enfants adoptés par leurs beaux-parents sont bien souvent des adultes. Une fois majeurs, les parents n’interviennent plus dans la décision.

Nous connaissons même des cas de double adoption : des familles recomposées où chaque parent adopte respectivement les enfants de son conjoint.

Adopter permet surtout d’officialiser un lien filial. Il y a aussi des raisons successorales et fiscales qui poussent à adopter l’enfant de son conjoint. Cependant, les magistrats sont tout de même très vigilants, et s’assurent que les raisons successorales ne seront pas les seules pour expliquer cette demande d’adoption. Avant sa majorité il faut que soit invoqué l’intérêt de l’enfant. Quand l’enfant adopté est majeur, on mesurera l’intérêt de l’adoption pour la famille, et on veillera à ce qu’elle ne porte pas préjudice à la famille d’origine.”

Le beau-parent adopte seul avec le consentement de son conjoint

Pour adopter son bel-enfant, le beau-parent doit être marié. C’est le Code Civil qui l’affirme : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est par deux époux » et « Si l’adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté ».

Mais en pratique, on considère que le beau-parent adopte seul selon Me Rocques et Me Micheli. Il ou elle présente une requête à la justice en son seul nom. Le consentement de son conjoint est requis, mais la démarche n’émane pas du couple, seulement du beau-parent qui souhaite adopter.

Thomas est le père de Laurent, et a épousé Marie en seconde noces. Marie est donc la belle-mère de Laurent, qu’elle souhaite adopter. C’est elle seule qui fera la demande, avec bien sûr l’accord de Thomas. Après l’adoption, Laurent est réputé être l’enfant de Marie, mais aussi de Thomas, avec qui le lien de filiation n’a pas été détruit.

L’accord du BP, des parents, de l’enfant et de la justice

Décider d’adopter, cela nécessite de recueillir quatre accords : celui du beau-parent adoptant évidemment, celui de l’enfant, celui de ses parents de naissance et celui du tribunal. Autrement dit, ça ne se décide pas sur un coup de tête.

Avant l’adoption, les deux parents d’origine de l’enfant doivent donner leur accord devant un notaire. Cela veut donc dire que le beau-parent, son conjoint et l’ex doivent s’accorder sur cette perspective.

Enfin l’enfant a aussi son mot à dire dans le déroulement de la procédure. Dès ses 13 ans, son consentement est nécessaire. Et à partir de sa majorité, il est seul décisionnaire sans besoin d’obtenir l’accord de ses parents.

Le tribunal doit donc recueillir les différents avis avant de décider. Et il dispose d’une certaine liberté dans son exercice : dans certains cas graves, il peut passer outre l’avis d’un parent s’il l’estime abusif. Cela arrive quand le parent s’est désintéressé de son enfant, a compromis son éducation, sa morale ou sa santé. Et si ce parent s’est déjà vu retirer l’exercice de l’autorité parentale pour l’enfant en question, le tribunal ne prendra pas son avis en compte.

Adoption plénière et adoption simple, les différences principales

1/ L’adoption simple

  • Le beau-parent, en adoptant via l’adoption simple, devient un parent de plus pour l’enfant. Les 2 parents pré-existants (si l’on peut dire !) restent les parents en ce sens qu’ils conservent leur lien filial avec leur enfant. Ce n’est pas le cas de l’autorité parentale qui elle, est « perdue » par le « parent tiers » (oui, c’est compliqué : en somme cela signifie pour un parent séparé, qu’en donnant son OK pour que son enfant soit adopté par le nouveau conjoint de son ex, il ou elle renonce à l’autorité parentale sur cet enfant).
  • L’autorité parentale n’est pas automatiquement « transférée » au beau-parent : pour l’obtenir, il faut faire une démarche spécifique.
  • Via l’adoption simple, le beau-parent adoptant fait de son enfant adoptif (en l’occurrence son bel-enfant) son héritier au même titre que ses éventuels autres enfants. Une différence tout de même : les grands-parents adoptifs ont un droit de regard sur la succession de cet enfant dans une certaine mesure.
  • L’adoption simple est révocable en cas de motifs dits graves.
  • L’adoption simple est la seule voie d’adoption possible après la majorité de l’enfant.

2/ L’adoption plénière

  • Le beau-parent, en adoptant via l’adoption plénière, devient un « parent de remplacement » pour l’enfant. Le parent de l’enfant qui est marié au beau-parent reste parent. L’autre parent en revanche perd son lien filial avec l’enfant. À tel point qu’un nouvel acte de naissance est rédigé. L’enfant perd donc un lien filial et en crée un nouveau.
  • L’autorité parentale est acquise automatiquement par le beau-parent. Elle reste exercée par son conjoint (qui est le parent de l’enfant).
  • Via l’adoption simple, le beau-parent adoptant fait de son enfant adoptif (en l’occurrence son bel-enfant) son héritier au même titre que ses éventuels autres enfants, sans aucun bémol ni différence par rapport aux autres descendants.
  • L’adoption plénière n’est pas pas révocable.
  • Il n’est pas possible de faire une adoption plénière après les 18 ans de l’enfant.

Les conditions d’adoption

Pour l’adoption simple comme pour l’adoption plénière certaines conditions communes sont requises dans le cas d’un projet d’adoption d’un bel-enfant par son beau-parent.

Le beau-parent doit être marié à un des parents de naissance pour adopter son bel-enfant mineur. Cela vaut pour l’adoption simple comme pour l’adoption plénière.

Le beau-parent doit avoir 10 ans d’écart minimum avec son bel-enfant pour l’adopter.

  • Le beau-parent doit être marié à un des parents de naissance pour adopter son bel-enfant mineur. Cela vaut pour l’adoption simple comme pour l’adoption plénière.
  • Le beau-parent adoptant doit avoir 10 ans d’écart minimum avec son bel-enfant pour l’adopter.

D’autres conditions dépendent du type d’adoption.

Voir les conditions d’adoption d’un enfant par son beau-parent pour l’adoption simple.
Voir les conditions d’adoption d’un enfant par son beau-parent pour l’adoption plénière.

Le beau-parent, un adoptant particulier

C’est un des rares cas à notre connaissance ou le beau-parent est reconnu comme ayant un lien particulier à l’enfant et n’est pas assimilé à un tiers lambda.

Quand un adulte adopte un enfant, il doit demander un agrément pour l’adoption au conseil général de son département. Le beau-parent, lui, n’y est pas contraint. Il peut s’adresser directement au tribunal pour la procédure. L’adoption peut être prononcée si les parents ont donné leur accord et si cela est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Autre particularité, alors que pour tout autre adulte l’écart d’âge requis est de 15 ans, il n’est que de 10 ans quand il s’agit d’une procédure d’adoption engagée par un beau-parent.

 

Pour aller plus loin sur l’adoption par un beau-parent :

Lire notre article qui explique l’adoption simple par un beau-parent plus en détail

Lire notre article qui explique l’adoption plénière par un beau-parent en détail. 

Voir le site Adoption.gouv.fr

L’adoption en  questions-réponses, de Pascale Lemare et Agnès Muckensturm, Larousse, 2013, 15,90 euros. Un ouvrage sur l’adoption en général.

 

 

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