Revenus du beau-parent et calcul de pension alimentaire

Les revenus du beau-parent ne sont pas censés être pris en compte dans le calcul des pensions. Et pourtant la réalité n’est pas simple.

Revenus du beau-parent et calcul de pension alimentaire

publié le 30 avril 2013 par Sabine Coulon
Les revenus du beau-parent peuvent-ils être pris en compte dans le calcul d'une pension alimentaire ? Non, la loi ne le prévoit pas. Mais oui, dans les faits c'est possible. Explications et conseils.

Revenus du beau-parent : pas pris en compte dans la loi, parfois pris en compte par le juge

En théorie le beau-parent n’a aucune obligation légale d’entretien de ses beaux-enfants. En tant que tiers, il n’est pas directement concerné par le conflit entre les deux parents. Mais il arrive que le juge décide de prendre quand même en compte les revenus du nouveau conjoint d’un des deux parents, pour revaloriser le montant de la pension alimentaire. En effet ce sont les juges qui appliquent la loi, et il arrive qu’ils en tiennent compte dans leur jugement. De fait, cela peut donc varier d’un juge à l’autre, d’une juridiction à l’autre, d’un cas à l’autre. Et même les avis des spécialistes divergent à ce sujet.

Un devoir par ricochet

Cela peut être le cas même dans les cas de résidence alternée : dans ce cas les parents (et bien souvent leurs nouveaux conjoints) assument à part égale l’entretien et l’éducation des enfants, ont parfois le même ordre de revenus. Mais une pension peut quand même être demandée, notamment s’il est jugé qu’un conjoint augmente les moyens du parent. Bref, que l’argent du beau-parent, ses revenus, enrichit le parent (ou lui évite de s’appauvrir autant que s’il était seul pourrait-on dire).  En somme, à 2 on est plus forts, donc plus riches.

Le beau-parent et son argent peuvent ainsi être pris en compte dans le calcul d’une pension. Avec pour résultat de fait une sorte de « devoir par ricochet » qui s’impose. En mars 2005, la cour de Cassation a par exemple rendu un arrêt à ce sujet : il mentionnait « l’incidence des revenus de la nouvelle épouse du père de l’enfant sur ses charges ».

Une situation vécue comme injuste

Cette situation n’est pas isolée. Conséquence, de nombreux beaux-parents craignent qu’une telle décision de justice ne soit imposée à leur compagnon « à cause d’eux ». Une situation vécue comme injuste. Et ceci d’autant plus dans les cas où l’ex est aussi en couple, mais ne le déclare pas ! En effet nombre de parents séparés, bénéficiaires d’une pension alimentaire, font le choix de ne pas officialiser une nouvelle relation de couple pour ne pas en « pâtir » financièrement. En termes clairs : pour ne pas voir leurs allocations familiales ou leur pension alimentaire susceptibles d’être revus à la baisse.

Aucun droit

Si les beaux-parents ne sont théoriquement pas concernés dans le versement de la pension, bien souvent ils participent de fait à l’entretien des enfants de leur conjoint. Il est à noter que, dans le cas où le nouveau couple divorce à son tour, le beau-parent ne pourra recevoir aucune compensation pour une éventuelle prise en charge d’une partie de l’entretien de ses beaux enfants pendant sa précédente union, comme cela est précisé dans le Code Civil. Les versements pour l’entretien du foyer et l’éducation des enfants (les siens ou ceux du conjoint) sont supportés par le couple « à titre définitif »… et ne peuvent pas être récupérés.

Que faire si une instance juridique vous demande vos revenus ?

Il est conseillé de consulter un avocat dans le cas où les revenus du beau-parent sont demandés pour fixer la pension alimentaire. En effet, ce ne sont pas nos enfants : nous n’en avons légalement pas la charge.

Si de fait les revenus du beau-parent contribuent au niveau de vie du foyer, ce n’est pas systématique : un couple peut tout à fait décider de fonctionner avec deux comptes personnels, et ne pas mettre toutes ses ressources en commun. A chaque famille sa façon de gérer son budget.

Demander de l’aide (celle d’un avocat ou d’un médiateur par exemple) permet d’éviter la prise de tête, voire le passage systématique devant le juge en cas de mésentente. Et peut permettre aussi d’argumenter face à un juge.

Voir la grille de référence pour le calcul des pensions alimentaires 2013.

Doit-on prendre en compte les revenus des beaux-parents dans le calcul de la pension ? Les avis de Chantal Couturier-Leoni (avocate),  Sophie Binet (avocate) et Dominique Djelloul (juriste).

crédits sandeep thukral / cc

Une Réponse

  1. Jeanne dit :

    Si j’avais su jamais au grand jamais je n’aurais donné mes revenus ! Surtout que çà a joué pour que la mère donne le minimum du minimum. Et aujourd’hui nous ne savons pas comment faire revaloriser cette pension sans que cela passe pour une déclaration de guerre :’( En tous les cas merci pour ces articles précieux !

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