Pensions alimentaires, mode d’emploi

La pension alimentaire est un passage obligatoire dans la nouvelle relation de deux ex-conjoints, parfois mal vécu par les beaux-parents.

Pensions alimentaires, mode d’emploi

publié le 30 avril 2013 par Fanny Pradier
Se séparer induit irrémédiablement des questions d’ordre financier. Et la pension alimentaire est au coeur de la nouvelle relation des deux ex-conjoints, qui reste les deux parents de leur(s) enfant(s). Sans oublier les beaux-parents : si la loi les laisse en-dehors du calcul, il arrive que le juge décide de prendre leurs revenus en compte.

Le principe de pension alimentaire

La pension alimentaire intervient après une séparation des parents : elle sert à contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La pension est versée mensuellement au parent qui en a la charge par son ex-conjoint(e).

Comme condition, le parent et l’enfant doivent avoir un véritable lien de filiation : pour recevoir cette pension, il faut donc être le père ou la mère de l’enfant. Les beaux-parents ne peuvent donc la recevoir. La personne qui reçoit la pension doit avoir l’enfant à sa charge : la pension ne peut donc être versée à la mère ou au père si l’enfant est sous la responsabilité d’un tiers.

Pension alimentaire et résidence alternée

Dans les cas de la résidence alternée, le versement de la pension peut aussi exister. Dans ce cas, quand les revenus des parents sont trop différents, elle sert à rééquilibrer les ressources en fonction des besoins des enfants. La suppression de la pension n’est envisageable que si les deux parents ont des revenus identiques.

Comment calcule-t-on le montant d’une pension alimentaire ?

Concrètement les parents séparés ou divorcés s’en remettent à un juge pour fixer le montant de la pension alimentaire. Celui-ci s’inspire notamment d’un barème (la table de référence des pensions alimentaires) mis à jour chaque année par le Ministère de la Justice. Cela permet d’éviter de trop grande disparités entre différentes situations de divorce, et entre les juges.

Pour calculer le montant de la pension alimentaire, tout dépend des revenus du parent qui a la garde de l’enfant, mais aussi du débiteur, celui qui verse la pension. On prend également en compte les besoins de l’enfant en fonction de son état de santé, de son âge.

Le juge établit le montant de la pension en se basant sur le salaire moyen mensuel des parents, le loyer, les charges mensuelles, les assurances de chacun… La pension peut être indexée, c’est-à-dire ajustée : le juge prend alors en compte la valeur de référence qu’est l’indice Insee, afin de revaloriser la pension chaque année en suivant le coût de la vie.

La pension est due 12 mois sur 12, même si l’enfant réside provisoirement chez le parent qui n’a pas la garde (pendant les vacances par exemple), jusqu’à ce que l’enfant puisse subvenir à ses besoins. Il arrive donc que la pension continue à être versée même si l’enfant est majeur.

En cas de séparation de corps des conjoints, ou de séparation des parents non mariés, la procédure est la même : c’est le juge aux affaires familiales qui fixera le montant de la pension.

Comment fonctionne le barème utilisé par le juge ?

Attention, il va falloir compter, sortez vos calculatrices ! On part du revenu du débiteur R1, auquel on soustrait le montant du « minimum vital » (483 euros) = R2. On applique à R2 un pourcentage en fonction du mode de garde des enfants et du nombre d’enfants à charge du parent débiteur.

Par exemple, pour un parent débiteur qui gagne 1500 euros par mois, avec deux enfants à charge et un droit de visite classique (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires) : 1500-483= 1017
On applique à 1017 le pourcentage correspondant au nombre d’enfant et au mode de garde, soit 11,5% ici pour 2 enfants = 117 euros

Le barème pour ce parent : 117 euros par enfant, soit 234 euros pour les deux. Il servira de base pour fixer ensuite le montant de la pension alimentaire.

Si la situation du parent change (ressources, situation…) la décision antérieure du juge peut-être révisée, de façon à adapter le montant de la pension.

Le tout est résumé dans la nouvelle table de référence pour calculer les pensions alimentaires pour 2013 (éditée par le Ministère de la Justice). Il est à noter que les trajets éventuels impliqués par la séparation ne sont pas inclus dans cette pension alimentaire. Ceux-ci sont, le plus souvent, à la charge du parent qui n’a pas la résidence principale des enfants.

Les revenus du beau-parent peuvent-ils être pris en compte dans le calcul d’une pensions alimentaire ?

La loi ne le prévoit pas. Pourtant il arrive que le juge en tiennent compte. Lire sur ce point notre article complet sur les revenus du beau-parent et le calcul de la pension alimentaire.

Les revenus du beau-parents-comptent-ils dans le calcul de la pension alimentaire ? Lire l’avis de Sophie Binet, avocate, et de Dominique Djelloul, juriste.

Lire l’interview de Chantal Couturier-Léoni, avocate en droit de la famille.

credits photo @rgs/cc

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