Moduler les allocations familiales : et les familles recomposées ?

Le rapport Fragonard rendu en avril 2013 au gouvernement propose de moduler les allocations familiales en fonction du revenu des allocataires. Comment cela pourrait-il affecter les familles recomposées ?

Moduler les allocations familiales : et les familles recomposées ?

publié le 18 avril 2013 par Fanny Pradier
Le président du Haut Conseil de la Famille Bertrand Fragonard a rendu début avril 2013 un rapport au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault : face au déficit de la branche Famille de la Sécurité Sociale, il propose de moduler l’attribution des allocations familiales en se basant sur le revenu des demandeurs. Le gouvernement a donc pris connaissance du rapport, et réfléchit actuellement à la marche à suivre. Mais ce rapport est décrié... Analyse.

Les propositions de ce rapport, dit rapport Fragonard, sont un choc pour tous : pour une partie des ayants droit qui toucherait un montant moins important, pour la CAF qui devra vérifier les revenus de tous les allocataires. Et pour les parents séparés, vivant avec un nouveau conjoint, on fait comment ? Le point sur le fonctionnement des allocations familiales et sur les changements que la modulation pourrait entraîner.

Ce que la CAF propose aujourd’hui

Aujourd’hui les allocations familiales sont réputées universelles. On verse le même montant aux familles dès le deuxième enfant, sans condition de revenus.

Si le parent remplit les conditions d’obtention des allocations familiales (définies dans le guide des prestations familiales de la CAF), dès deux enfants, il percevra 127,05 euros ; pour 3 enfants, 289,82 euros ; pour 4 enfants, 452,59 euros ; pour chaque enfants de plus, 162,78 euros.
Donc un même montant est attribué à tous, chaque nouvel enfant provoque le versement d’une somme plus importante.

Les allocations quand les parents sont séparés

Quand le couple se sépare, les allocations sont versées au parent chez qui les enfants habitent. En cas de résidence alternée, les parents peuvent demander le partage des allocations familiales.

  • s’ils sont tous les deux d’accord sur le partage, la demande se fait par courrier à la CAF de rattachement.
  • si un des parents le souhaite mais pas l’autre, la demande est quand même valable (si l’enfant est bien en résidence alternée chez les deux parents, et si le parent demandeur y a bien droit). L’autre parent ne pourra pas s’y opposer.

Concrètement, que peuvent craindre les familles recomposées ?

Crainte n°1 – Le gouvernement est susceptible de prendre ces recommandations en compte

Pour commencer, rappelons que le gouvernement est censé réfléchir à une éventuelle réforme des dépenses de la branche Famille de manière à économiser plus. Il prendra le fameux rapport comme base de travail. Le fait que ce dernier ait été vivement critiqué par les autres membres du Haut Conseil de la Famille et au moment de sa publication indique qu’institutions et associations doivent discuter dans les mois à venir quant à la viabilité d’une telle réforme.

Crainte n°2 – Do you speak CAFish ?

Première difficulté : si vous ne parlez pas le langage de la CAF couramment, vous risquez d’être encore plus perturbé. Les usagers de la CAF disent déjà ne rien y comprendre. Si on envisage une complexification, le pire semble se profiler… Adieu budgets familiaux prévisionnels, on attendra l’éventuelle allocation pour savoir ce qu’il en est.

Crainte n°3 – Prendre en compte les revenus, d’accord. Mais lesquels ?

De plus, quand on aborde la fixation des allocations, on s’interroge : comment cela va-t-il fonctionner si l’un des deux parents est remarié, ou même pacsé ou en concubinage ? Si la piste de la modulation en fonction des revenus est retenue, comment va-t-on calculer ce à quoi ont droit les parents divorcés qui ont refait leur vie ? On avance vers une complexification du travail des caisses d’allocations : c’est du moins l’avis de Julien Damon, expert en politique familiales.

Encore une fois, on voit arriver la situation où les beaux-parents seront pris en otage. Si le nouveau couple est avéré, connu, les revenus et les charges du nouveau conjoint sont susceptibles d’être pris en compte dans le calcul des allocations familiales. Comment faire valoir que les ressources du beau-parent ne sont pas celles du parent, même s’ils partagent le même domicile par exemple ? Est-ce un juge qui va le décider, ou un fonctionnaire de l’état ? Là encore, il y aura ceux qui ne veulent pas mêler les beaux-parents à la situation familiale de l’ancien couple, et ceux qui ne manqueront pas de faire valoir qu’un nouveau conjoint, c’est du revenu, de l’argent, du partage en plus. Donc des allocations en moins…

Au passage : si vous n’avez pas la résidence principale de l’enfant, réjouissez-vous, ça ne change rien pour vous ! Puisque vous n’avez droit à aucune allocation aujourd’hui, et que cela ne changera pas demain…

 

Lire l’interview de Julien Damon, auteur des « Familles recomposées » chez PUF, sur la modulation des allocations familiales.

 

crédits stuartpilbrow/cc

3 Réponses

  1. wenceslao dit :

    Bonjour,

    En lisant votre article, une question m’est survenue: Mon compagnon et moi on a le projet d’avoir un bébé, pas tout de suite tout de suite, mais pas dans longtemps non plus :) Pour moi, ça serait mon premier enfant, pour lui ça serait son troisième. Lui il est déjà papa de 2 enfants, il verse une PA et en n’ayant ses enfants que 1weekend sur 2 et la moitié des vacances, il ne touche pas les allocations. Ma question est: Si on a un bébé, est ce que le fait que ce soit son troisième enfant sera pris en compte (même si ses enfants n’habitent pas chez nous) ou sera considéré comme « premier enfant » pour tous les deux?

    • Fanny Pradier dit :

      Bonjour Wenceslao,
      Si j’ai bien compris, les deux premiers enfants de votre compagnon ne sont pas à sa charge. D’après nos informations, si vous décidez d’avoir un enfant, il sera considéré comme votre premier enfant, ce qui n’ouvre pas droit au versement d’une allocation familiale (elles sont versées dès que vous déclarez votre deuxième enfant à charge). Mais il vaut mieux vérifier auprès de votre Caf.
      Fanny

  2. Julien Damon dit :

    Bonjour,

    Je confirme totalement la réponse de F. Pradier.
    Ce qui compte, pour les droits CAF (le droit des prestations familiales), c’est la charge d’enfant. Dans votre cas, il n’y aura – en droit – qu’un enfant.

    Bien à vous

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