Un statut du beau-parent bientôt créé ?

Verra-t-on enfin naître un statut pour les beaux-parents ? Une discussion sera bientôt abordée au gouvernement sur ce sujet, dans le cadre de la loi Famille.

Un statut du beau-parent bientôt créé ?

publié le 5 avril 2013 par Fanny Pradier
Verra-t-on enfin naître un statut pour les beaux-parents ? Une discussion sera bientôt abordée au gouvernement sur ce sujet, dans le cadre de la loi Famille.

Dominique Bertinotti, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille, est à l’origine d’un projet de loi global : il comprend un volet sur la PMA, mais aussi sur la médiation dans la famille, sur les tiers, et les beaux-parents, entre autres. Mais la discussion a été décalée. Sur France Inter dimanche 31 mars 2013, la ministre a annoncé que la discussion au gouvernement sur la loi Famille, initialement prévue pour le mercredi 27 mars 2013 au Conseil des Ministres, a été reportée à la fin d’année, probablement vers octobre ou novembre 2013.

La raison ? L’avis du Conseil Consultatif National d’Ethique est attendu sur le projet. Cet avis est d’ailleurs simplement indicatif, il n’a pas force de décision dans le débat. Mais Dominique Bertinotti en attend beaucoup. Car selon elle l’avis du conseil est susceptible d’éclairer le débat et d’apporter un avis circonstancié sur la question, et qu’il faut du temps pour légiférer de façon adéquate.

« Quand vous abordez par exemple la question du statut du beau-parent ou le statut du tiers, quand vous souhaitez apporter une véritable réforme à l’adoption, quand vous souhaitez interroger un certain nombre d’associations sur des revendications que l’on voit émerger de plus en plus fortes d’enfants devenus adultes et qui veulent avoir accès à leurs origines quelque soit le mode de conception, lorsque nous voulons travailler sur le développement d’un véritable mode de médiation qui fait défaut en France, nous avons besoin d’avoir du temps pour auditionner, pour entendre, pour essayer de faire la loi la plus juste, la plus complète, et qui rende service à nos citoyens ».

Doit-on s’attendre à la création d’un véritable statut du beau-parent en France ? Le périmètre de la loi est en train de se préciser, mais reste relativement flou. Le but est de faire reconnaître la « diversité des modèles familiaux », et d’apporter aux familles la sécurisation juridique qui leur convient.

 

crédits mathoov/cc

5 Réponses

  1. klea dit :

    Eh bien si c’est pour avoir des obligations (puisque des devoirs vont toujours avec des droits), moi j’en veux pas ! Jamais de la vie.

  2. coco dit :

    c’est marrant ca avait fait l’objet d’une discussion sur le forum, d’accord avec kléa, que personne ne décide pour nous! ils sont peut etre plein de bonnes attentions… mais en esperant qu’ils s’interessent un peu à la réalité!

  3. Louve dit :

    Et peut-on savoir en gros de quels droits/obligations il s’agit ? J’avais cru comprendre que ça concernait seulement les enfants de parents séparés dont l’un des parents était décédé.. Merci pour les infos ! je suis perdue sur le sujet !

  4. Sabine Coulon dit :

    @Toutes : Pour l’instant on n’arrive pas du tout à en savoir plus. On vous tient au courant dès qu’on a du nouveau.

  5. Elisabeth Blondel dit :

    ça pourrait être intéressant de retrouver les droits pour la retraite !
    De 2003 à 2010 chaque femme prenant en charge un enfant quelconque (union libre, pacs ou mariage) avait un droit à un trimestre validé pour sa retraite pour chaque année d’éducation, dans la limite de huit par enfant. Deux ans par enfant ! Et puis l’ancienne majorité a mis fin à ce droit AVEC EFFET RETROACTIF ! (loi 1646-2009 du 24/12/2009)
    Si bien que celle qui a cessé son activité pour élever l’enfant ou les enfants de son conjoint avant 2010 en comptant sur la loi s’est retrouvée dépouillée des trimestres sur lesquels elle comptait.
    Dans mon cas, la perte c’est 21 trimestres qui m’étaient accordés pour l’éducation des trois enfants de mon mari, dont il avait la garde après divorce et que j’ai éduqués avec les trois enfants qui nous sont nés.
    La naissance et l’éducation de nos trois enfants communs me permet de valider 24 trimestres, l’éducation au même foyer des trois enfants de mon mari ne me vaut plus rien du tout. J’ai le sentiment de m’être fait arnaquer ! Une loi rétroactive !! On n’a jamais vu ça !!

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