Allocations familiales : l’avis de Julien Damon

L’avis de Julien Damon, ancien responsable des études et statistiques à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, sur la possibilité de modulation ces prestations en fonction des revenus.

Allocations familiales : l’avis de Julien Damon

publié le 18 avril 2013 par Fanny Pradier
Julien Damon l'auteur de nombreux ouvrages et articles, dont « La famille recomposée » (PUF, 2012). Il est également professeur à Sciences Po en master d'urbanisme, chroniqueur aux Echos, et directeur de la société de conseils aux entreprises Eclairs. Face au débat alimenté par les propositions du rapport Fragonard, il recommande d'éviter la précipitation.

Pourquoi ce Que sais-je sur les familles recomposées ?

Pour des raisons professionnelles et personnelles. J’ai été responsable du département des études et statistiques à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, et je vis moi-même dans une famille recomposée.

Que pensez vous du rapport Fragonard sur les allocations familiales ?

J’en connais la philosophie. J’en pense qu’il s’agit d’un énième excellent rapport de constat, qui apporte des solutions, rédigées par des experts comme Bertrand Fragonard. Je pense également qu’il pêche par ses qualités : une haute technicité et des conclusions très raffinées… auxquelles le public pourrait ne rien comprendre. Il souffre d’une redoutable opacité technique. Par ailleurs les conclusions du rapport créent – et vont créer – des disputes. Cela a déjà commencé au Haut Conseil de la Famille.

On cherche à faire des économies en rabotant les allocations familiales, sans se préoccuper de l’adaptation de ces mesures dans les familles contemporaines. La politique familiale reste globalement pensée pour les besoins de familles nombreuses stables. Aujourd’hui les familles précaires sont essentiellement monoparentales. On continue à imaginer que le problème est de soutenir la natalité, et non pas les enfants.

Vous parlez d’un « choc de complication » dans le cas des familles recomposées en garde alternée…

En effet : imaginez qu’on doive demander aux parents séparés d’additionner leurs revenus pour établir le barème. C’est impossible à réaliser à l’échelle de toutes les familles dans cette situation. Il existe par ailleurs d’autres solutions. Pourquoi ne pas « forfaitiser » l’allocation familiale ? Au lieu de verser 120 euros dès le deuxième enfant, et 320 dès le troisième, on pourrait imaginer verser un montant de 60 euros par naissance, dès le premier enfant. Cela permettrait aussi de faire quelques économies. Cela serait aussi plus juste et adapté aux familles recomposées.

Si les allocations familiales et le quotient familial étaient affectées forfaitairement, l’Etat pourrait faire des économies sur les allocations familiales. Il faut en tout cas reconsidérer ce constat où aucune allocation n’est versée au premier enfant.

Va-t-on vers une complexification du travail de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ?

Cela risque d’être terrible pour les caisses d’allocations familiales. Les allocataires reçoivent des versements : parfois on ne comprend pas pourquoi on les reçoit, ni pourquoi la CAF les interrompt. Le public a des droits mais est globalement inquiet face à ces droits. Donc les gens envoient des courriers, appellent, se rendent dans les locaux des caisses… tout cela génère des frais de gestion extrêmement élevés.

Dans le cas de la modulation, les CAF devront vérifier les ressources de plusieurs millions de foyers. Et comme pour les aides au logement, les allocations familiales seraient calculées sur les revenus de l’année d’encore avant : c’est problématique car dans de nombreuses familles (qui viennent d’avoir un enfant, qui se séparent, qui se remarient, etc) les situations peuvent beaucoup changer d’une année sur l’autre. Autrement dit elles ne toucheront pas d’allocations correspondant à leur situation du moment.

Les revenus des beaux-parents pourraient-ils être pris en compte dans le calcul du montant des allocations ?

Si la piste de la modulation est retenue par le gouvernement, cela pourrait être le cas, dans la mesure où ce sont les revenus du foyer fiscal de référence où l’enfant est pris en charge qui seraient pris en compte. Tout dépend du lien conjugal entre le parent et le beau-parent. Ce sont tous les revenus du ménage qui seront pris en compte. Et dans le cas de la garde partagée, pour calculer les allocations pour deux parents, va-t-on prendre les 4 revenus (père, mère, beau-père, belle-mère) en compte ? Certainement pas.
Le droit fiscal est toujours plus en avance sur le droit civil pour comprendre la situation des familles recomposées. Mais même si les revenus du conjoint sont pris en compte, cela pourrait au contraire occasionner des tensions, des disputes, des fraudes, etc.

Une famille qui n’a pas la résidence principale de l’enfant peut-elle s’informer de ses droits auprès de sa CAF ?

Si la personne n’a pas la garde, elle n’est a priori pas concernée par le versement des allocations.

Est-il possible de connaître les versements à l’ex ?

C’est impossible dans l’état actuel des choses. Mais si on en venait à demander les revenus des deux parents dans le cadre de la modulation cela serait probablement mis en place, car il faudrait se mettre d’accord sur le montant à déclarer. Ce serait alors comme ouvrir une boîte de Pandore…

Y a-t-il un déficit d’information des parents et beaux-parents sur leurs droits selon vous ?

Il y a beaucoup d’institutions qui informent, mais les prestations sont complexifiées. Il faudra bientôt sortir de l’ENA pour les comprendre. Il est urgent de simplifier l’information autour de ces prestations pour que tout le monde puisse savoir ce à quoi il a droit.

Selon vous, à l’avenir, se dirige-t-on vers des solutions ou des pistes de complexification ?

On est en pleine complexification. Les propositions du rapport Fragonard sont belles techniquement. Cependant les allocations ne constituent pas le plus gros sujet du moment. Il n’y a pas de vrai virage ou de véritable proposition pour changer la politique familiale en profondeur (si ce n’est qu’on porterait un coup au caractère universel des allocations familiales en France). La politique familiale devrait être centrée sur les enfants, pas sur la famille.

Êtes-vous pour ou contre un statut du beau-parent ?

Tout dépend du contenu de ce statut. Il serait bon d’introduire un caractère plus institutionnel, une plus grande protection de leur situation à l’égard des enfants qui ne sont pas les leurs. Mais la situation des beaux-parents est déjà compliquée, pourquoi la rendre encore plus complexe ? Le droit prévoit déjà quelques précisions sur ce que le beau-parent peut faire ou ne pas faire. Il serait intéressant de donner plus de possibilités aux tiers (les grands-parents, le personnel éducatif, les nounous, et bien sur les nouveaux conjoints). Reconnaître les liens juridiques est une chose : choisir la bonne formule en est une autre.

 

Julien Damon est l’auteur de l’essai  Les familles recomposées  aux Presses Universitaires de France, 2012, 9 euros.

 

crédits éditions Presses Universitaires de France

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