« Familles recomposées » : entretien avec Isabelle Corpart

Interview d’Isabelle Corpart, auteure de « Familles recomposées, Le couple, l’enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement ».

« Familles recomposées » : entretien avec Isabelle Corpart

publié le 3 juin 2012 par Sabine Coulon
Isabelle Corpart a dirigé la rédaction de l'ouvrage "Familles recomposées, le couple, l'enfant, le beau-parent, le patrimoine, le logement". Au-delà de ce que prévoit la loi, elle tente d'expliquer ce que vivent au jour le jour les familles recomposées. Elle a donc privilégié une approche pluridisciplinaire : entre droit, sociologie et psychologie. Entretien avec une véritable spécialiste du sujet.

Isabelle Corpart est maître de conférence à l’université de Haute-Alsace de Mulhouse, où elle enseigne le droit de la famille. Particulièrement intéressée par cette branche du droit qui évoque la pluralité des familles et les droits extra-patrimoniaux, elle place le thème de la famille au cœur de ses centres d’intérêts.

Note : Depuis cet entretien réalisé en février 2012, de nouvelles pistes viennent réveiller la réflexion sur les familles recomposées, notamment avec le projet de loi Famille.

La famille recomposée, une idée réformée au cours de l’histoire

« La famille recomposée était impensable au moment de la loi de 1972. On parlait alors de « LA » famille, c’est-à-dire de la famille « légitime ». C’était le modèle prédominant, basé sur le mariage et la filiation directe.

Quarante ans plus tard, les choses ont changé. À côté du modèle du mariage, d’autres formes de conjugalités se constituent. Parmi elles, on trouve la famille recomposée.

Dans les années « Carbonnier » (auteur de plusieurs avant-projets de réforme du droit de la famille dans les années 1960 et 1970, ndlr) les lignes ont beaucoup bougé. Auparavant, quand on abordait la recomposition, c’est qu’une femme était morte en couche et que le mari se remariait afin de trouver une épouse qui élèverait ses enfants en bas âge. Les choix de vie de ceux qui avaient fait une première expérience malheureuse de couple et qui refaisaient leur vie importaient peu.

1975 marque l’année d’une loi de libéralisation du divorce. On passe d’un à quatre types de divorce, dans lesquels on prend en compte une part d’initiative des époux. À cette époque le regard sur le divorce change complètement, et leur nombre augmente de façon exponentielle. C’est le début de la fin de l’opprobre sur les divorcés, notamment les femmes. La multiplication des divorces défait des couples avec enfants pour créer des situations de célibataires avec enfants. De nouveaux couples naissent naturellement après ça. C’est alors qu’on rencontre le phénomène des familles recomposées.
Écrire ce livre était pour moi une façon d’aborder la question sous l’aspect patrimonial, un champ où, à mon sens, il y avait peu de ressources. »

Statut du beau-parent : savoir « donner des droits au BP sans en enlever au parent »

« Il y a en droit beaucoup d’écrits sur la quête d’un statut du beau-parent. Ça a commencé en 1999 quand Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, (juriste, professeure de droit) a rédigé un rapport conséquent intitulé « Demain, la famille ». Il s’agissait d’une étude qui posait deux questions importantes : “Faut-il rénover le droit de la famille ? Si oui comment ?” En 1998, la sociologue Irène Théry a fait un rapport sur les métamorphose de la famille contenant des propositions sur ce qui devait être réformé. Toutes deux avaient constaté qu’il fallait réfléchir au statut du beau-parent.

Puis il y a eu, à plusieurs reprises, des montées en puissance du sujet. Dans un premier temps, lors de la réforme de l’autorité parentale, on a réfléchi à la manière d’accorder des droits aux familles recomposées. Par exemple, la délégation-partage de l’autorité parentale date de 2002.

Enfin, on ressent depuis trois ou quatre ans des frémissements autour de ce thème. On parlait de faire une loi, mais rien n’aboutit concrètement. Aujourd’hui ce n’est plus à l’ordre du jour. Pourtant il y a eu plusieurs pistes et différentes instances qui réfléchissent à la question, mais tout est reparti dans les tiroirs.

La difficulté vient du fait qu’on ne sait pas donner des droits au beau-parent sans en enlever au parent. »

Succession : « Il faudra bien faire évoluer les choses »

« Je trouvais qu’il y avait peu de travaux autour des problématiques d’argent. En 2006 a eu lieu une réforme autour du thème « succession et libéralité » qui a essayé de faire bouger les lignes. Les travaux préparatoires indiquent qu’on se pose des questions. Mais au final ça n’a pas changé : le beau-parent est tiers, un étranger. S’il fait des libéralités à ses beaux-enfants, il est soumis une fiscalité de 60% . Je trouve que c’est un non-sens complet. Il faudrait une reconnaissance des liens affectifs. Il ne s’agit pas de dire qu’il y a un lien de filiation, mais un lien de droit entre le beau-parent et l’enfant.

De plus, je trouve que les questions patrimoniales étaient absentes des travaux. La mise en place d’un statut pourrait permettre au beau-parent d’avoir une vraie place au moment de la transmission des patrimoines. Bien sûr, il y a des questions de partage, des week-ends, des vacances, qui se posent également. Je ne me suis pas limitée aux questions patrimoniales.

Les notaires sont aussi confrontés à des nouvelles questions de la part de familles recomposées, qui s’interrogent sur la façon de transmettre leur patrimoine. Il n’y a pas une réponse unique, c’est vraiment au cas par cas. Cela dépend si les relations sont conflictuelles ou non, si vous avez vous-même des enfants, du temps que vous avez passé avec eux. Les notaires doivent bien y réfléchir.

Il est certain que la famille recomposée fait partie du paysage, et on ne peut pas se voiler la face éternellement : il faudra bien faire évoluer les choses à un moment donné. »

« Les questions de la famille n’appartiennent pas qu’aux juristes »

« Dans l’ouvrage que j’ai dirigé, j’ai tenu à montrer l’aspect pluridisciplinaire de la famille. Pour cela j’ai donné la parole à des collègues sociologue, démographe et psychologue, parce que les questions de la famille n’appartiennent pas qu’aux juristes.

L’idée était de passer de la théorie à la pratique. Un ouvrage comme celui-là ne doit pas être une compilation de grandes notions et de théories. Il faut aussi évoquer ce qui se passe sur le terrain.

Pour toutes les questions d’argent, j’ai collaboré avec un notaire pour envisager toutes les possibilités qui existent aujourd’hui. Avec une avocate, j’ai travaillé sur les questions qui naissent suite à la rupture : le partage du temps des enfants, comment les choses se compliquent ou s’arrangent quand un des parents se remet en couple, le droit de visite, les pensions alimentaires, le logement, etc.

Ce que je voulais en écrivant ce livre, c’est qu’il soit lisible par tout le monde, et pas seulement réservé aux juristes. Même si le droit reste une matière complexe. »

Les enjeux majeurs autour de la famille recomposée

« Cela dépend de quel côté on se place ! L’enjeu majeur est quand même de donner un statut au beau-parent, statut qui pourrait d’ailleurs servir aux familles qu’on appelle homoparentales. Il ne faut pas se placer sur le terrain de la co-parentalité, un terme qui fait peur, mais sur celui de la co-éducation. L’enjeu qui en découlera sera de pouvoir transmettre du patrimoine ou recevoir des aliments.

On pourrait aussi imaginer que l’adulte qui a élevé un enfant qui n’est pas le sien puisse lui demander de l’aide au moment de sa vieillesse. Aujourd’hui ce n’est pas du tout le cas : ils sont des étrangers l’un pour l’autre. On pourrait aussi imaginer une reconnaissance non pas filiale mais sociale de l’enfant vis-à-vis de la personne qui l’a élevé.

Je pense que l’idée, au départ, est de voir qu’il y a un principe de partage de l’autorité parentale, et que les deux parents doivent avant tout garder leurs droits et devoirs. Ce qu’on donnera au beau-parent ne doit pas empiéter sur ces prérogatives. Dans les formules que l’on a aujourd’hui, notamment avec la « délégation-partage », il y a déjà pas mal de possibilités. Parfois on se demande si les beaux-parents en souhaitent plus. D’où la question : Ne peut-on pas se satisfaire des outils qu’on a ? Est-il nécessaire d’aller plus loin ?

Dans la vie quotidienne, si le couple est en harmonie, on a ce qu’il faut. Mais dans une situation conflictuelle, il est probable que le parent qui ne vit pas avec l’enfant n’acceptera jamais que l’on donne plus de prérogatives au beau-parent.

Les débats portent sur le statut, mais les contradicteurs disent qu’il y a peut être pas forcément besoin d’un statut. Tout le monde n’est pas convaincu. Pourtant ce serait un sésame pour mettre en place des choses très claires en ce qui concerne le patrimoine. Peut-être est-ce même le mot « statut » qui fait peur. »

À quels challenges doit faire face le beau-parent ?

« Il doit trouver sa juste place et ne pas créer des conflits avec l’autre parent de l’enfant. Cela dépend de ce qu’on lui demande. À ce titre chaque cellule familiale est différente. Si les enfants sont très petits, il peut y avoir du maternage ou du paternage. S’ils sont grands, c’est un autre genre de relation. Cela dépend aussi si vous les avez un week-end sur deux ou à temps plein. Ce n’est pas le même genre de construction familiale et pas le même type de problématique. »

Êtes-vous pour un statut du beau-parent ?

« Je suis un peu perplexe. Je pense que pour les couples qui ont trouvé un bon équilibre, on a des réponses qui sont adaptées et praticables. Pour les couples qui sont encore en conflit, je ne vois pas comment une loi pourrait imposer une bonne solution.

Le terme de famille recomposée n’existe que sociologiquement : en droit, non ! Une union recomposée pourrait exister mais pas une famille, qu’on définit par le père, la mère et les enfants. Ces liens familiaux ne sont pas effacés. De plus, juridiquement parlant, un beau-parent est le conjoint au sens large du parent de l’enfant : dans le remariage à l’alliance, même si vous ne voyez jamais les enfants, il y a un lien de droit qui n’est pas chargé de sens mais qui existe.

Dans les dettes ménagères d’un couple, on intègre la vie sous le même toit et tout ce qui concerne l’éducation des enfants, de l’un ou de l’autre. Cela comprend le paiement d’une pension alimentaire. Cette notion tient tant que le parent est lui-même en devoir d’entretenir ses enfants. L’entretien de l’enfant incombe aux charges du ménage, donc aux beaux-parents aussi. C’est lié à l’idée de mise en commun des biens, car le mariage à vocation à unir sous une communauté. Le fait de se marier sous séparation de bien n’a aucun impact, cela fait partie des choses impératives. Par exemple les dettes ménagères ne se discutent pas. Les époux contribuent ensemble aux charges du mariage : c’est également non-négociable. Le beau-parent n’a donc que des devoirs et aucun droit.

Je suis pour quelque chose qui permette de régler les questions financières. Le mot « statut » me paraît mal choisi. Il faudrait quelque chose qui permette une reconnaissance des liens affectifs, pour que ceux-ci soient traduits juridiquement.

Je ne vois aucun frémissement pour le moment. En revanche, je pense que cela va bouger plus vite du côté de la famille homoparentale, car il y a là des groupes de pression. Plus tard, quand on réfléchira à la place du tiers qui vit avec l’enfant sans être son père ou sa mère, je pense que cela reviendra sur le tapis par ce biais-là. »

crédits Isabelle Corpart

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