Le statut comparé du beau-parent en Europe

Synthèse d’une étude juridique comparée de 10 pays d’Europe.

Le statut comparé du beau-parent en Europe

publié le 16 avril 2012 par Sabine Coulon
Le statut du beau-parent, c’est un peu l’Arlésienne. On en parle à répétition, mais on ne le voit jamais. C’est tout du moins le cas en France. Mais qu’en est-il des autres pays d’Europe ? En avril 2009 le Sénat menait une étude comparée de la législation de 10 pays d’Europe. Synthèse de ces différences juridiques avec Le collectif Recomposer.

Le collectif Recomposer milite pour un statut du beau-parent en France. Sa position est claire : « Si la France connaît encore un tel vide juridique, il n’en est pas de même partout en Europe et certains pays se sont penchés sur une législation déjà en vigueur. », et « Il est sans doute temps que la France prenne elle aussi en considération l’évolution de ces nouvelles familles et leur donne les outils suffisants pour réduire leurs difficultés. »

 

En France, pas de statut du beau-parent

En France le beau-parent n’a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l’enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit. Deux dispositions du code civil lui permettent l’une d’exercer, totalement ou partiellement, l’autorité parentale sur cet enfant, et l’autre de partager l’exercice de l’autorité parentale avec l’un des deux parents voire avec les deux :

  1. la délégation volontaire ( c’est le juge qui décide à la demande du père et de la mère )
  2. la délégation-partage ( le juge prévoit un partage de l’autorité parentale entre le ou les parents et le tiers délégataire, mais il faut l’accord des deux parents également )

En Belgique, en Italie et en Espagne la loi ne reconnaît pas le beau-parent

En Belgique comme en France, la loi ne reconnaît pas le beau-parent. Il est à noter qu’en Espagne, c’est la la loi nationale qui ne reconnait pas le beau-parent. Ceci à la différence du droit civil aragonais.

En Suède, le beau-parent reconnu dans les couples homos

La loi reconnait le beau-parent dans les cas d’enfants nés au sein de couple homosexuels.

En Suisse, en Allemagne et en Aragon, participation automatique des beaux-parents à l’exercice de l’autorité parentale

En Suisse le beau-parent est considéré comme un auxiliaire du parent biologique. En Allemagne, depuis 2001, la loi octroie au beau-parent une forme limitée d’autorité parentale.

Au Danemark et au Royaume Uni, des accords possibles entre parents biologiques et beaux-parents sur l’exercice de l’autorité parentale

Au Danemark depuis 1985, la loi relative à l’autorité parentale peut être partagée entre un parent et un beau-parent. Au Royaume Uni depuis 1989 les beaux-parents peuvent détenir l’autorité parentale par le biais d’une décision judiciaire établissant que leur domicile est la résidence des enfants.

Aux Pays-Bas, une révision du code civil a fait une place au beau-parent

La loi reconnait le beau-parent depuis 1998, il s’agit d’une « autorité commune ». Ce concept, qui désigne une autorité équivalente à l’autorité parentale, a été créé spécifiquement pour désigner l’autorité conjointe sur un enfant par un parent et un « co-parent ».

Et vous, le statut du beau-parent, qu’est-ce que vous en pensez ? Cette comparaison vous donne envie de déménager aux Pays-Bas ?

Pour aller plus loin, voir le site du collectif Recomposer et la note de synthèse complète du service juridique du Sénat « Étude de législation comparée n° 196 datée d’avril 2009 sur le statut du beau-parent »
crédit photo samantha decker

7 Réponses

  1. klea dit :

    Pour un beau-parent qui vit avec l’enfant ou en garde alternée, pourquoi pas un statut ?
    Mais pour moi BM qui ne vis pas avec mon BF, non non non ! Ce serait me donner les devoirs que j’ai déjà mais en les rendant beaucoup plus pesants avec tout ce que ça implique de « être parfaite et même mieux pour ne pas décevoir ce statut ». Tout adulte qui interagit avec un enfant a un rôle éducatif à trouver, mais là dans notre cas il me semble que cette légitimité doit être donnée par le père et non par une loi.
    C’est déjà très facile pour un père de se décharger du rôle parental sur sa nouvelle femme, grâce à la « pression sociale » qui dit que les femmes sont maternelles etc. Alors si en plus on les y aide……! Non merci, pas pour moi. (Mais encore une fois, pour un beau-parent qui vit à temps plein avec l’enfant, ça se discute.)

  2. chatess dit :

    Contrairement à klea, cela me semble la moindre des choses. Ma BF vient pour les vacances, c’est à dire 3 mois par an, ce qui n’est pas rien. Même si on ne l’a pas sous notre toit 75 % du temps, on se préoccupe d’elle pendant ce temps, on suit son travail scolaire au collège, on contacte les profs. Ca me semble la moindre des choses, cette reconnaissance-là.
    En tant que compagne, on m’a demandé de m’impliquer financièrement lorsqu’on m’a demandé mes revenus pour la pension alimentaire, il faudrait donc être logique jusqu’au bout et légitimer le rôle qu’on a au quotidien (soins chez le médecin, contact aux profs, etc…)
    Pour moi ce n’est pas lié à la garde alternée ou pas, c’est lié à l’implication que mon mari et moi avons auprès de ma BF, qu’elle soit sous notre toit ou sous celui de sa mère.

  3. AnneM dit :

    Je suis entièrement d’accord avec Chatess.
    Lorsque je vois l’implication de mon mari à tous égards (et ce depuis des années) auprés de mes enfants dont j’ai la garde principale. Je suis extrêmement peinée qu’il n’existe pas un statut.

  4. cilou dit :

    dans le cadre d’une garde alternée, je suis vraiment pour la création d’un statut. On aurait donc une légitimité, une existence réelle. Nous sommes un parent bis. Et pour ma part je souhaite que cela se sache. J

  5. cilou dit :

    OupCs …. je ne ne veux plus être un parent de l’ombre.

  6. Jeanne dit :

    Le cas suédois est tout ce qu’il ne faut pas faire … « La loi reconnait le beau-parent dans les cas d’enfants nés au sein de couple homosexuels. » Mais si il s’agit de l’enfant du couple pas question que l’un soit considéré comme tiers … Le beau-parent c’est autre chose … enfin quelqu’un d’autre :(

  7. Jeanne dit :

    Un statut est compliqué a mettre en place car finalement demandé d’être reconnu c’est demander des droits face à la situation et aux devoirs qui l’accompagne … Mais que se passe t’il lors de la séparation entre le parent et le beau-parent ? Tout risque de se compliquer encore plus … Il faudra du temps et beaucoup d’échange pour arriver à quelque chose qui n’ajoute pas à la contrainte et qui apporte un réel plus pour les BP !

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