Aller chercher son bel-enfant à l’école

Aller chercher son beau-fils ou sa belle-fille à l’école : pas si simple et révélateur d’une absence de statut.

Aller chercher son bel-enfant à l’école

publié le 14 mars 2012 par Laetitia Guizol
Pouvoir aller chercher son beau-fils ou sa belle-fille à la sortie de l’école semble aller de soi, réalité pratique du quotidien de certaines familles recomposées. Et pourtant, le beau-parent n'ayant pas de statut légal par rapport à l'enfant de son conjoint, dans certains cas, ça n'est possible qu'après démarche. Rien de compliqué pour autant. Voici ce qu'il est bon de savoir pour aller chercher beau-fiston ou belle-fillette dès que la cloche a sonné !

 

La règle en théorie, d’après une juriste

Maître Frédérique Quet, avocate spécialisée dans le droit de la famille, nous explique ce qu’un beau-parent doit savoir pour aller chercher son bel-enfant à l’école.

Nécessité d’une autorisation écrite, jusqu’à la maternelle

(MFQ) : Rappelons qu’à ce jour, au regard de la loi, en tant que beau-parent, il n’y a pas de statut particulier , ni de droit par rapport à l’enfant. Pour aller le chercher à la sortie de l’école maternelle, comme toute tierce personne, un beau-parent a donc besoin d’une autorisation délivrée par l’un des deux parents en possession de son autorité parentale. A partir de l’école élémentaire, c’est-à-dire dés le CP, n’importe qui peut venir chercher un enfant à la sortie de l’école, un beau-parent n’a plus besoin d’autorisation particulière requise.

Comment obtenir cette autorisation ?

(MFQ) : La démarche administrative est simple et ne concerne donc que les enfants en maternelle ou en crèche. Elle se fait à la rentrée des classes ou en cours d’année.

A la rentrée, au moment de remplir la fiche de renseignement, les parents mentionnent le beau-parent sur la liste des tierces personnes autorisées à venir chercher l’enfant à l’école. Théoriquement, ils doivent se concerter pour valider cette liste ensemble. D’autant plus que la liste est parfois limitée à trois noms, aux dires de certains directeurs d’école que nous avons interrogés.

En cours d’année, un parent peut demander à l’école d’ajouter une personne supplémentaire sur la dite-liste. Vous pouvez aussi appeler l’école concernée, le chef d’établissement vous indiquera la marche à suivre.

Un parent peut-il se passer de l’avis de l’autre parent pour remplir cette liste ?

(MFQ) : Non, la concertation est nécessaire. D’après légifrance, chacun des parents est en effet réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. C’est le principe de l’autorité parentale conjointe, sauf à ce qu’un des parents ait été déchu de son exercice. Si un des parents remplit la fiche sans en avertir l’autre parent, alors il abuse de sa position de tiers de bonne foi.

Un parent peut-il refuser un nom ?

(MFQ) : Oui, chaque parent est en droit de refuser à une personne d’aller chercher son enfant. Cette démarche devra alors être motivée et justifiée. En effet, l’autorité parentale ne peut être niée : la vie familiale recomposée de chaque parent est légitime, même si ce n’est pas toujours facile pour l’autre parent. En cas de désaccord entre les deux parents, des accompagnements et des aides sont possibles, comme la procédure de médiation familiale, par exemple.

 

La règle dans la pratique, d’après une directrice d’école

Une directrice d’école maternelle nous raconte concrètement comment elle aborde la réalité des familles recomposées au quotidien.

Que faut-il faire pour qu’un beau-parent aille chercher son bel-enfant à la sortie de l’école ?

La Directrice d’école [DE] : A la rentrée, ou en cours d’année s’il y a du nouveau, il faut préciser son nom sur la liste des personnes autorisées par les parents à venir chercher un enfant à l’école. Quand on constate via la fiche de renseignement que les parents d’un enfant sont séparés, nous sommes plus vigilents à ce que cette fiche soit bien remplie par tout le monde.

Comment vous assurez-vous que l’information entre chaque parent circule bien ?

[DE] : Par le dialogue avec les parents, c’est essentiel ! En effet, de nombreux enfants vivent aujourd’hui entre deux maisons, en garde alternée ou en long weekend incluant des jours de classe. Et c’est une gestion différente, c’est sûr.
Concrètement, à chaque nouvelle arrivée d’un élève dans mon établissement, je reçois ses parents, afin de connaître et comprendre dans quel contexte familial l’enfant évolue. Le dialogue favorise la liaison entre l’école, les instituteurs et les parents. Et dans le cas d’une famille recomposée, s’il y a des beaux-parents, nous préférons le savoir :  si je sais des parents eux-mêmes qu’un beau-parent est actif dans la vie quotidienne de l’enfant, je n’hésite pas à le contacter quand les deux parents ne sont pas joignables.

Limitez-vous la liste des personnes autorisées à venir chercher un enfant à l’école ?

[DE] : A priori, il n’y a pas de limite. Dans mon établissement, nous fonctionnons au besoin : cela dépendra du petit monde qui évolue autour de l’enfant, tant qu’il est bien identifié :  nounous, beaux-parents, grands-parents, tantes, etc…

Cela implique-t-il que les deux parents soient d’accord ?

[DE] : La plupart du temps, dans l’intérêt de l’enfant, ils le sont. Aujourd’hui, la recomposition familiale est un cas répandu, et les parents sont assez intelligents pour autoriser mutuellement les beaux-parents à venir chercher leur enfant à l’école. Mais bien sûr, il arrive que certains parents soient en conflit violent et refuse tout dialogue. Là, c’est très dure pour l’enfant, car c’est alors lui qui subit la situation. Certains parents refusent même de partager un cahier de liaison commun, et l’enfant gère en double toute la liaison entre ses parents et son école. Quant au beau-aprent, on marche vraiment sur des oeufs, mais je préfère en tenir compte dans la mesure du possible.

Pourquoi souhaitez-vous que votre témoignage reste anonyme ?

[DE] : Je ne préfère pas m’exposer à des représailles juridiques, si par hasard, je dérogeais sans le savoir au règlement. Par exemple, si la liste des personnes autorisées est juridiquement limitée à trois, c’est très peu dans le cas d’une famille recomposée. Mais d’ici à retrouver l’article de loi stipulant exactement quel est ce nombre, quand on peut fonctionner à la confiance, je choisis la confiance. En effet, en tant que directrice d’école, mon but est avant tout de protéger l’enfant d’une trop grande rigidité des règlements, pas forcément alignés à la réalité familiale d’aujourd’hui, donc je n’hésite pas à m’adapter à sa réalité. Quand les recompositions familiales nous mettent en situation de tâtonnement sur le plan juridique, j’exerce davantage mon métier à l’intuition et à l’expérience.

 

Crédit photo joyoflife/cc

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