Union, patrimoine et succession

Les bonnes questions pour préparer l’avenir très concrètement, sans tabou.

Union, patrimoine et succession

publié le 23 février 2012 par Sabine Coulon
Que m'arrivera-t-il si l'autre venait à disparaître avant moi ? A quoi dois-je faire attention ? Comment me protéger ? Quelles conséquences sur l’héritage de ses enfants ? Ces questions sont souvent tabous, et difficiles à aborder en couple. Pourtant ce sont des sujets inévitables. D’autant plus quand il s’agit d’une deuxième union… ou plus ! Alors contrat de mariage, testament, patrimoine : que choisir ? Le point sur les questions essentielles à soulever avant toute décision.

Interview de Maître Sagaut, notaire

Maître Sagaut est notaire et auteur du livre Successions 2011/2012 aux Editions Delmas. Il a notamment été le rapporteur général du 106e congrès des notaires de France en 2010 sur le thème « Couples, patrimoine : les défis de la vie à deux » et est régulièrement sollicité pour éclairer les familles recomposées sur les enjeux patrimoniaux qui les concernent.

Qu’est-ce qui différencie les couples de familles recomposées ?

Maître Sagaut [MS] : « Bien souvent, dans le cadre d’une recomposition familiale, si l’un des deux conjoints (ou les deux) a déjà des enfants, l’union est d’abord réalisée autour d’un idéal de vie à deux. On peut ainsi qualifier cette union « d’union conjugale », par opposition avec « l’union familiale » qui correspond à une hypothèse où la formation du couple est faite au regard d’un projet qui est de fonder une famille et d’avoir des enfants. Le couple conjugal, lui, s’est choisi avant tout pour partager la vie ensemble. »

En quoi l’approche patrimoniale est-elle différente ?

[MS]  : « Les situations se présentent de manière bien différentes selon que chacun des membres du couple a des enfants nés d’une précédente union ou non. L’existence d’une famille précédente induit un comportement différent des membres du couple dans le cadre de leur recomposition familiale. En effet, si les partenaires sont disposés à se protéger mutuellement, ils ne veulent pas pour autant faire le sacrifice de leur propre patrimoine ou celui de leurs enfants. En pareilles circonstances, l’union conjugale n’est pas forcément assortie d’une union patrimoniale forte », explique Maître Sagaut.

Que dire à ceux qui sont tentés d’ignorer les enfants de leur partenaire ?

[MS]  : « Chez les couples en contexte de famille recomposée, les trois entités que sont « moi », « mon couple » et « sa famille » sont bien distinctes. Mais elles sont aussi, de fait, inextricablement liées. En tant que beau-parent, vous ne pouvez pas ignorer l’existence des enfants de votre conjoint. En effet, en cas de décès de ce dernier, vous serez forcément confrontés à eux. Qu’ils fassent partie de votre quotdien ou non, ils font partie de votre vie. Ainsi, amis ou ennemis, vous devrez les prendre en compte. Autant savoir par avance comment chacun envisage les choses. Cela vous évitera, dans le cas douloureux de la perte de votre conjoint, d’avoir à subir en plus le poids de dissenssions familiales. »

Y’a-t-il une approche patrimoniale type pour les beaux-parents ?

[MS] : « Quand on recompose une famille, si on dépasse l’aspect purement affectif, on constate deux types de démarches du côté du beau-parent, très liées à l’histoire de la cellule familiale recomposée.
Lorsque le beau-parent partage depuis longtemps la vie de ses beaux-enfants, il tend à vouloir les inclure dans sa succession. C’est d’autant plus le cas que les beaux-enfants sont arrivés jeunes dans la vie du beau-parent. Au contraire, dans les cas de recomposition non originaire (c’est à dire en deuxième partie de vie, après une expérience conséquente du couple ou du célibat), le beau-parent a tendance à vouloir garder la maîtrise de son propre patrimoine.

Et pour le parent ?

[MS] : « Du côté du parent, on retrouve aussi deux approches. Celle, « fusionnelle », du conjoint parent qui met la protection de son nouveau conjoint (le beau-parent) au coeur de sa démarche, sachant bien que cela va se faire un petit peu au détriment des enfants. » [NDLA : car, soyons honnêtes, si l’amour ne se divise pas, le patrimoine lui, si !] « Cette approche est commune chez les premières unions, quand aucun des conjoints n’a eu d’enfant auparavant. En revanche ces cas sont assez rares dans les cas de familles recomposées. L’approche la plus courante est celle du parent qui veut donner une notoriété à son nouveau conjoint en préservant intégralement le patrimoine de ses enfants. »

5 conseils pour une approche sereine de l’avenir

Une chose set sûre, la famille recomposée complexifie la tâche du notaire, mais aussi celle du beau-parent. Belles-mères et beaux-pères, voici 5 conseils pour initier votre approche du sujet et l’aborder avec votre conjoint.

1- Mesurez l’engagement que vous souhaitez

Tentez de quantifier, au delà de votre relation sentimentale de couple, quel niveau de fusion patrimoniale souhaitez-vous ? Quel niveau de protection de -et de la part de- attendez-vous de votre conjoint ? A quels droits souhaitez-vous prétendre et quelles sont les obligations que vous acceptez en contrepartie ?

2- Soyez réalistes et n’idéalisez pas trop

N’ignorez pas ni les difficultés, ni les obstacles, ni les autres personnes qui composent le tableau de votre famille recomposée.

3- Tempérez !

Par exemple même très liés, vouloir absolument tout fusionner causera obligatoirement des soucis. A l’inverse, être tenté d’exclure les enfants de votre conjoint aura des conséquences lourdes, sur les plans affectif comme juridique.

4- Osez affronter les questions délicates

Posez-vous toutes les questions relatives à votre union. N’oubliez pas d’aborder la succession comme la rupture par separation ou divorce. Nous avons tendance à éviter ces sujets par pudeur ou par peur de la mort. C’est pourtant une conversation inévitable pour qui veut préparer un avenir serein.

5- Consultez un notaire

Parce que rien ne remplace le conseil d’un professionnel, tout simplement !

 

crédit photo bravenewtraveler/cc

Une Réponse

  1. patrice66 dit :

    bonjour
    Bel article, mais CONCRETEMENT, comment cela se passe ?
    J’ai 3 enfants d’un premier mariage. Ma femme actuelle a eu 2 enfants egalement d’un premier mariage. Nous en avons eu 1 ensemble.
    Nus avons éleve tout ce petit monde.
    Nous sommes remaries sous le régime de la communaute et sommes propriètaire d’un appartement. Nous avons fait une donation « au dernier vivant ».
    Mais comment cela se passera t-il apres nos décès ?
    merci

    patrice

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