Les enjeux d’un statut du beau-parent

Deux millions de beaux-parents et toujours pas de statut ? Tour d’horizon d’un sujet qui divise.

Les enjeux d’un statut du beau-parent

publié le 28 février 2012 par Laetitia Guizol
Quand on devient beau-parent et que l'on se retrouve à participer à la vie de son bel-enfant, on est vite amené à se demander ce que l'on est autorisé à faire à ce titre. Réponse : pas grand chose ! En effet, en France, les beaux-parents sont vite confrontés à la réalité juridique, ou plus exactement, le vide juridique : il n'y a aucun statut du beau-parent. Alors, ce statut, utile ou pas utile ? Pour ou contre ? Dans ce dossier une juriste nous informe, un beau-père et une belle-mère nous donnent leur avis... différents !

Le statut du beau-parent vu par une juriste

Maître Frédérique Quet, spécialiste en droit de la famille et avocate à Perpignan répond à nos questions et dresse un état des lieux des (non)-droits du beau-parent.

BeauxParents.fr [BP.fr] : Aujourd’hui, quelle place juridique est accordée à un beau-parent ?

Maître Quet [MQ] : Actuellement, un beau-parent n’a aucun droit spécifique, il s’agit d’un tiers comme un autre, il a autant de droit sur l’enfant de votre conjoint que votre voisin. Une seule zone est accordée, l’urgence médicale : si aucun des deux parents n’est joignable, on s’en remet dans l’urgence au beau-parent qui connaît l’enfant et peut aider dans ce cas à la prise de certaines décisions. En dehors de ce cas, le beau-parent n’est rien au regard de la loi.

[BP.fr]  : Comment permettre à celui qui partage la vie de l’enfant de prendre des décisions ou de participer plus activement à son quotidien ?

[MQ] : Il y a actuellement deux recours très forts.

Premier recours, la délégation d’autorité parentale permet à celui qui partage la vie de l’enfant de prendre des décisions. Il fait alors saisir le juge des affaires familiales (le « JAF »). Mais il n’y a pas de jurisprudence précise. Cette délégation est accordée au cas par cas et au compte-goutte, car c’est un droit très fort conféré au beau-parent : En cas d’absence des parents, le beau-parent a un droit de décision aussi fort qu’eux. Il y a aussi le risque que la famille recomposée se décompose. Auquel cas la délégation d’autorité parentale peut être annulée. Enfin, il y a une limite à cette délégation : elle prend fin avec la mort du parent qui l’a accordée.

Le second recours, l’adoption simple, est successoral avant tout. Il concerne par exemple des beaux-parents qui partagent la vie de l’enfant  depuis longtemps et veulent donner lui donner les mêmes droits qu’un autre membre de la famille du beau-parent. Dans le cas de l’adoption simple, l’enfant garde tous ses liens avec ses parents biologiques, il n’y a pas de difficulté de jonction du nom de l’adoptant à l’adopté.

[BP.fr] : Du côté des évolutions juridiques, va-t-il y avoir une modernisation de ce cadre de loi ? Ou tout simplement la création d’un statut de beau-parent ?

[MQ] : La dernière loi apparue pour faciliter la vie des familles recomposée date du 4 mars 2002. Il s’agissait justement de la création de la délégation d’autorité parentale, compte-tenu des évolutions des familles et des besoins juridiques. Depuis cette première étape, aucune loi ou statut n’a été accordé. Le législateur est conscient que la vie en famille recomposée touche environ 4 millions de personnes en France. Le problème du quotidien s’impose au législateur, le pragmatisme revient au devant des débats et de nouvelles réformes sont attendues.

Un projet de loi Morano sur la reconnaissance du statut a été présenté à l’automne 2008 et n’a pas abouti. Mais il devrait être présenté à nouveau. S’il voit le jour, il aura fallu une décennie pour reconnaître un statut au beau-parent. La prise de réflexion est longue, à voir si elle se concrétisera par un statut.

[BP.fr] : Pourquoi, dans le quotidien, ce statut serait-il  pratique ?

[MQ] : Pour l’organisation au jour le jour, ce statut donnerait une légitimité au beau-parent par rapport à toutes les personnes qui constituent l’entourage social de l’enfant. Emmener son bel-enfant chez le médecin ou aller le chercher à l’école deviendrait plus simple. Et même pour l’enfant, cela serait plus facile que de toujours penser à l’autorisation ou la signature pour la moindre sortie, ou visite médicale.

Ensuite il y a des cas plus précis, comme la sortie de territoire. Prenons le cas d’une famille recomposée partant en vacances à l’étranger. Actuellement, si au dernier moment le parent a le moindre contretemps et ne peut se présenter à l’enregistrement, le beau-parent ne pourra pas décoller avec le bel-enfant, car rien ne relie l’identité de l’enfant au beau-parent sur les pièces d’identité en cours.

Au-delà de l’aspect pratique, il y a un aspect affectif. Il faut avoir à l’esprit que certains beaux-parents sont investis dans la vie de leur bel-enfant, et  souffrent d’une absence de reconnaissance juridique, qui va souvent de paire avec une absence de reconnaissance sociale. Encore plus que de la légitimité, un statut leur donnerait donc une existence sociale et juridique.

[BP.fr] : Qu’est-ce qui a posé problème dans l’approbation du projet de loi Morano ?

[MQ] : Il faut rappeler en premier lieu que, dans le droit français, donner des droits à une personne va de paire avec lui donner des devoirs, c’est-à-dire une responsabilité forte. Or on peut souhaiter participer à la vie quotidienne de son bel-enfant – et vouloir à cet égard un statut qui simplifierait cette implication – sans pour autant souhaiter prendre une place de parent ou en avoir les responsabilités. Dans une logique juridique française du tout ou rien, cet entre-deux est difficile à statuer.

Ensuite, il y a le problème de l’autorité parentale, déjà compliquée à exercer avec deux parents séparés. Un statut du beau-parent impliquerait la fin de la suprématie de la parenté biologique, les décisions se prendraient désormais à trois. Cela compliquerait voire envenimerait les prises de décisions ainsi que le conflit latent entre le parent « remplacé » et le beau-parent.

Enfin, un autre point de blocage majeur est de définir sur quels critères accorder un statut. En effet, à partir de quand peut-on considérer qu’un conjoint dans une famille recomposée est beau-parent responsable ? Serait-ce un critère de temps ? Ou un critère d’union légale comme le Pacs ou le mariage ? Enfin, s’il y a une séparation entre le beau-parent et le parent, le beau-parent conserverait-il un droit ? Voilà autant de questions à résoudre avant de valider une loi quant au statut de beau-parent.

[BP.fr]  : Existe-t-il une alternative à ce statut ?

[MQ] : Il existe la possibilité d’un mandat éducatif, qui serait une version édulcorée et temporaire du statut définitif du beau-parent, et qui résoudrait le problème de l’inscription dans le temps. Ce qui pourrait être aussi étudié, c’est l’inscription au livret de famille.

En conclusion, un statut du beau-parent serait-il pratique et utile ? La réponse est doublement oui, cela simplifierait la vie de millions de familles recomposées. Mais les frontières de ce statut sont encore en réflexion et le sujet reste sensible et partagé sur un plan juridique.  L’opinion publique elle, semble y être de plus en plus favorable. Statut à suivre…

 

 

Pour un « Pacs de la famille recomposée »

Selon un récent sondage commandé par la chambre des notaires, 88% des français seraient favorables à un statut des beaux-parents. Nous avons contacté Marie-Luce Iovane-Chesneau, membre du collectif Recomposer, pour recueillir sa réaction et connaître sa position sur ce sujet. Marie-Luce est aussi une ex-belle-mère et la fondatrice du Club des Marâtres. Au contraire du Club des Marâtres, qui est une instance d’entraide, le collectif Recomposer est une instance militante qui a pris position, dès 2009, pour la création d’un statut du beau-parent.

Oui à un statut du beau-parent !

Marie-Luce Iovane-Chesneau [MLIC] : « Le collectif Recomposer a pour mission de réfléchir autour de ce statut. Son idée est de dire et de reconnaître que la famille recomposée c’est une des composantes de la famille. Vouloir s’entêter à le mettre dans le moule de la famille traditionnelle, c’est un petit peu limité, et limitant. On devrait aujourd’hui être en état de réfléchir à l’idée que l’adulte qui vit avec ton enfant la moitié du temps, ou même un week-end sur deux, est peut-être impliqué et peut être responsabilisé par rapport à l’enfant et à certains actes.

En 2009 donc, nous avons fait, avec le collectif Recomposer, des propositions pour une sorte de « Pacs de la famille recomposée », sur la même idée que le Pacs. C’est à dire une déclaration de vie commune qui donnerait des droits et des devoirs, et n’aurait de valeur que pendant la durée de la vie commune.

Ce pacte permettrait au beau-parent d’être identifié comme un membre de la famille recomposée. Ce pacte enfin, aurait une valeur devant les instances – que ce soit l’école, le médecin, etc – pour justifier de qui on est et permettre de gérer des actes de la vie quotidienne. Par exemple, quand on accompagne son beau-fils ou sa belle-fille chez le médecin, on devrait rester dans la salle d’attente : le médecin n’est pas censé nous communiquer quoi que ce soit car ce n’est pas notre enfant. Aujourd’hui on en est là, on n’est rien. Ou encore pouvoir aller chercher le gamin à l’école quand c’est nécessaire sans avoir dû faire les autorisation préalables…

Une place d’adulte responsable, de co-parent

[MLIC] : À un moment c’est un gamin avec lequel on vit ! Voilà plein d’actes de la vie quotidienne qui ne sont pas des actes engageants sur la vie de l’enfant. C’est à dire qu’il ne s’agit pas d’autorité parentale, ni d’actes qui vont définir l’avenir de l’enfant. Il ne serait pas question par exemple de faire une demande de passeport, ni de participer à une opération à coeur ouvert pour un enfant… Mais il s’agit de reconnaître effectivement qu’on a une place d’adulte responsable, de co-parent avec le parent avec lequel on vit, sans avoir à demander l’autorisation à l’autre parent.

Créer un statut, cela permet aussi de cadrer les liens

[MLIC] : Je pense que c’est indispensable aujourd’hui d’avoir cette réflexion de façon « désaffectivée ». C’est à dire de ne plus être sur un positionnement « c’est ma chair, c’est mon sang, c’est moi qui décide ! »… Car oui ! Objectivement oui, un parent a légitimement une suprématie de l’autorité sur son enfant. En même temps un parent séparé ne peut pas faire l’impasse sur le fait qu’il y a d’autres adultes qui vivent avec son enfant et que ces autres adultes ont aussi des responsabilités vis-à-vis de lui. Des liens qui se créent aussi, parfois, et qu’il faut les reconnaître.

Créer un statut, cela permet aussi de cadrer les liens et d’éviter la confusion : non, on n’aime pas sa mère comme on aime quelqu’un d’autre ! Avec un cadre, personne ne prend la place de personne. Et c’est important.

Un statut du beau-parent permettrait aussi, post-séparation, de continuer à avoir des relations avec les enfants. L’existence d’un statut permettrait de savoir et de reconnaître que pendant un certain temps le beau-parent a vécu avec cet enfant, qu’il s’est créé des liens. La beau-parent pourrait être en devoir – ou en droit – de demander à continuer à avoir des relations avec les enfants. Cela ne veut pas dire tous les 15 jours comme les parents. Mais peut-être une fois de temps en temps.

Enfin il y a toute la question financière qui peut etre abordée de diverses façons. Notamment à travers la question de l’héritage : comment mes beaux-enfants héritent de moi, ou comment est-ce qu’il n’héritent pas d’ailleurs… La solidarité aux ascendants est aussi une question à soulever : Moi par exemple j’ai vécu 14 ans avec 2 beaux-enfants. Pendant ces 14 ans j’ai investi de l’argent, à mon corps défendant parfois. Cet argent je ne l’ai pas investi dans un patrimoine, ni pour moi ni pour mes enfants. Si demain je me retrouve en grande précarité, est-ce que seuls mes enfants, qui eux-même ont été dépossédés d’une partie de mon patrimoine, devraient me prendre en charge ? Ou est-ce qu’il ne serait pas juste de réfléchir à l’idée que mes beaux-enfants, pour lesquels j’ai aussi investi directement et indirectement, puissent aussi y participer ? C’est une question.

Aller au-delà du passionnel, de la défense du territoire

[MLIC] J’aimerais : Que les pères qui nous disent en substance « La défense du statut du beau-parent c’est secondaire quand nous-même ne sommes pas reconnus ». Et ils ont raison, je suis d’accord avec eux ! Mais je pense que l’un peut faire avancer l’autre.

Que les familles de France et familles cathos arrêtent de nous faire croire qu’en créant un statut du beau-parent on va multiplier les séparations. C’est faux : les séparations sont déjà là, c’est 1 couple sur 2. C’est avec l’idée que le couple c’est pour la vie qu’il faut en finir.

Que les homophobes de tout poil cessent de s’imaginer que parce que il y aura un statut du beau-parent, cela va développer les couples de pédés et de gouines à tout va ! Je choisis ce vocabulaire volontairement. Je n’ai absolument aucun a priori sur la question. Je pense au contraire que le fait d’être parent n’est pas lié au sexe ni à la façon dont on vit en couple. Et parfois même que des parents homos sont plus investis et préoccupés par l’éducation de leur enfant que certains couples hétéros qui deviennent parents par accident. Je suis plutôt même pour le développement d’un projet pour les homoparents. Nous avons des intérêts qui peuvent être communs. Nous n’avons vraiment pas intérêt à nous battre.

Il faut qu’on ait le courage de se poser ces questions

[MLIC] : Toutes ces questions je pense qu’aujourd’hui il faudrait qu’on ait le courage de se les poser, de se dire : « Qu’est-ce qu’est aujourd’hui la sociologie de la famille ? ». Comment penser, réfléchir, résoudre ce qui se passera demain ? Il y a une vraie réflexion à mener qui va du projet famille jusqu’au projet financier, à l’héritage. Ce n’est pas un hasard que ce soit les notaires qui initient ce sondage. De notre côté le collectif Recomposer a déjà fait des propostions tout à fait précises sur la façon dont en envisage les choses. Elles sont prêtes ! »

 

Contre un statut juridique du beau-parent

Laurent Hyafil est président de CERAF médiation. Il a été beau-père de quatre enfants pendant plus de dix ans. Il défend une approche non-juridique de la reconnaissance du beau-parent.

Un amalgame entre reconnaissance juridique et symbolique

Laurent Hyafil [LH] : « Je suis contre l’idée de créer une loi octroyant juridiquement un statut au beau-parent. C’est un statut lourd pour vraiment pas grand chose. Concrètement, la vie pratique est complètement possible avec le cadre de lois actuel. Les lois ont été très bien pensées et sont déjà bien assez nombreuses. L’homologation d’un statut est excessive. Certes, il faut des autorisations écrites, mais il est franchement inutile d’aller créer une loi là où il n’y en a nul besoin en dehors d’une reconnaissance symbolique.

C’est d’autant plus absurde quand ce statut est souhaité par des couples parent/beau-parent non mariés, non pacsés :  si un beau-parent n’a pas souhaité de statut en couple au regard de la loi, pourquoi souhaiterait-il en avoir un vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien ? Ce besoin de statut reflète davantage une difficulté à trouver sa place au sein de la famille recomposée qu’une réelle nécessité juridique.

Les belles-mères et les beaux-pères : des difficultés différentes

[LH] : Le beau-parent a un rôle extra !  Il a un rôle éducatif sans toutes les implications et responsabilités du parent. Bien sûr, c’est mon regard de beau-père, et je sais que les belles-mères ont plus de difficultés car sont plus détestées. Peut-être est-ce parce qu’elle souhaitent trop s’impliquer, et qu’en cherchant leur place elles ont du mal à rester à distance. Tandis que le beau-père n’est généralement pas aussi invasif. Il se contente assez joyeusement d’un rôle de grand-père. Il ne prend donc pas la place du père. Mais il s’expose à d’autres difficultés, notamment lorsque la mère souhaite trop l’impliquer dans l’autorité vis-à-vis des enfants : cela peut nuire à sa relation avec ses beaux-enfants. Peut-être que là où un père attend de la belle-mère qu’elle assume un peu le rôle de mère (le bain, l’intendance, etc.), la mère attend d’un beau-père, consciemment ou inconsciemment, un père de substitution, un conseiller.

Ménager la place de chacun sans mettre en compétition parent et beau-parent

[LH] : Plutôt que de se diriger vers un statut juridique, je suis en faveur de l’aménagement d’un droit administratif. La reconnaissance juridique ne permettra jamais la reconnaissance symbolique. C’est la place que le parent en couple donnera à son conjoint ou sa conjointe qui compte vraiment. Nous ne sommes donc pas dans un problème d’administration de loi mais dans un problème de gestion de la famille : «vous êtes reconnu(e) car votre place existe !».

La difficulté est donc dans un premier temps du côté du parent. Il doit savoir donner une place au conjoint. Cela se fait souvent en fonction de ses savoir-faire (bricolage, couture, jouer aux cartes…). Si la mère ne laisse pas de place à son jules, c’est mal parti ! Le parent a bien un rôle décisif : c’est lui seul qui peut faire accepter le beau-parent à ses enfants. Tout l’enjeu est de savoir lui créer une place qui n’est pas celle du papa ou de la maman absente.

Apprendre à être beau-parent, oui !  Mais pas par la loi.

[LH] : J’ai été père avant d’être beau-père et cela m’a beaucoup aidé : je savais qu’il ne fallait pas s’insérer dans la relation, ne pas entrer en rivalité avec le père. J’étais le conseil, le confident, l’ami. Dans certaines sociétés, le frère de la mère joue un rôle fondamental : il veille à l’éducation, il conseille, il tempère. Le beau-parent, c’est un peu ça, il conseille la mère et les enfants. Il est impliqué, mais sans entrer dans la chaîne d’autorité. Ce n’est pas une loi qui aurait pu m’apprendre tout ça, ni me faire accepter auprès de mes belles-filles. Ce travail passe par le conjoint, comme je l’ai expliqué. La loi n’y changera rien, il faut vraiment le réaliser. Il est évident qu’être beau-parent ne s’improvise pas si facilement. Adopter la bonne posture, ça se travaille, les beaux-parents doivent apprendre à jouer ce rôle, savoir ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire. Ce qui est le plus subtil c’est de savoir être là, à bonne distance mais tout en assumant une place importante. C’est entre autre le travail d’accompagnement que proposent les organismes de médiation familiale.

« Le droit de visite à ses beaux-enfants ? Choquant ! » 

[LH] : Un des fondements de la psychologie de l’enfant repose sur la double loyauté accordée au père et à la mère. Une triple loyauté incluant le beau-parent est impossible. Cela créerait un conflit de loyauté. Pour prendre un exemple, si une mère et un beau-père rompent, et que la mère interdit à ses enfants de revoir son ex c’est à dire le beau-père, je ne recommande vraiment pas d’insister pour revoir les enfants. Certes, c’est douloureux, d’autant plus si l’entente avec ses beaux-enfants était sincère et solide. Mais respecter la volonté de la mère dans ce cas, c’est éviter aux enfants d’être mis en porte-à-faux ou en conflit de loyauté vis-à-vis de leur propre parent. Et c’est ça qui prime : l’intérêt de l’enfant en premier ! Pour les cas particuliers – la mort du parent par exemple – , le code civil a déjà prévu un article : un tiers peut exiger un droit de visite si c’est justifié. Inutile de modifier la loi en faisant d’un cas particulier un cas général. Encore une fois, les lois sont bien faites, pourquoi en créer de nouvelles ? »

 

 

Le site du collectif Recomposer
Le site de CERAF médiation
Crédit photo Mathieu Thouvenin

3 Réponses

  1. BnBay dit :

    Ah je confirme !
    Hier je n’ai pas pu déposer plainte pour le vol du portable de ma BF !
    Parce que je ne suis pas son représentant légal. Heureusement que le délai de dépôt de plainte n’a pas d’importance dans ce cas car les représentants légaux sont absents toute la semaine…
    J’ai essayé tout de même de forcer un peu la procédure en expliquant que l’objectif était seulement de faire bloquer le code IMEI du téléphone mais je suis tombée sur une fonctionnaire très zélée qui m’a même fait croire que la police allait faire une enquête… oui oui, dans les vestiaires de la salle de gym du collège ? oui oui ! On croit rêver !

  2. AnneM dit :

    Je suis vraiment atterrée de voir le vide juridique sur le statut du beau-parent.
    Le beau-parent n’a aucun droit sur le ou les enfants de son conjoint mais cependant il a bien des devoirs lorsque celui-ci (le conjoint) n’a plus de revenu pour entretenir ses propres enfants, le beau-parent est bel et bien tenu de payer de par la loi !

    ( Bien sûr, même s’il n’y était pas obligé, tout beau-parent normalement constitué ne va évidemment pas regarder mourrir de faim ses beaux- enfants qu’il « co-élève » depuis parfois des années)

  3. Elisabeth Blondel dit :

    Bonjour
    . Il existait un embryon de statut du beau-parent jusqu’en 2010. Ce statut, c’est un ensemble équilibré de droits et de devoirs.
    Au chapitre des devoirs, tout repose sur l’article 213 du code civil qui dit : »Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir »
    De quels enfants parle le Code civil? pas des enfants communs aux époux car ils sont nommément cités dans l’article 203 du même code : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. »
    « Leurs enfants » d’un côté, « les enfants  » de la famille de l’autre? C’est à dire les enfants de l’un ou l’autre époux, les enfants adoptés par l’un ou l’autre, les enfants recueillis, confiés par décision de justice….
    En toute logique, si on a des devoirs envers les ascendants de son conjoint par l’article 206, on conçoit en avoirs envers les descendants de son conjoint par l’article 213.
    De 2003 à 2010, il y a eu des droits (modestes) équilibrant ces devoirs, uniquement pour les femmes et leur retraite.
    Toute femme éduquant un enfant pendant un an validait un trimestre pour sa retraite, dans la limite de huit par enfant de moins de seize ans. La loi 1646-2009 du 24 décembre 2009, applicable en 2010, a mis fin à ce droit, réservant les dits trimestres aux mères « biologiques » ou adoptives. Cette loi est rétroactive, elle retire aux belles mères qui ont consacré des années à l’éducation de leurs beaux enfants les trimestres qu’elles pensaient avoir capitalisés.
    Dans mon cas, c’est 21 trimestres validés pour la prise en charge des trois enfants de mon mari, qui me sont retirés, me laissant dans une grande difficulté pour une retraite à taux plein.

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