Question JUDICIAIRE ?

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Question JUDICIAIRE ?

Message par Pimprenelle » 30 Mai 2015, 08:11

Petite question concernant les vacances à l'étranger... BF nous dit qu'il va partir au Portugal cet été avec sa mère. Évidement Mme Ex n'en informe pas mon homme. A t'elle une obligation légale de l'informer ou même de lui demander son accord ?

Je vous remercie =)
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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par zenattitude » 30 Mai 2015, 09:59

Tout dépend de ce qui est noté sur l'ordonnance.
Pour certains, je sais qu'il peut être écrit noir sur blanc que les sorties de territoires doivent être autorisées par écrit par les 2 parents alors que pour d'autres rien n'est précisé. Donc regarde l'ordonnance de près et tu sauras ce qui vous concerne.
Après, même si rien n'est "imposé", tout dépend aussi des relations avec l'Ex. Si ça reste "convenable" entre les parents, je pense que chacun informe l'autre de ce qui est prévu, sans pour autant demander l'accord: juste pour info.
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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par Pimprenelle » 30 Mai 2015, 10:46

On attend justement l'ordonnance... Bon du coup mon homme le verra sur l'ordonnance ^^ Je ne savais pas si ça devait justement être précisé ou s'il y avait un devoir légal pas forcément noté sur l'ordonnance.

Merci pour l'information =)
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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par Filipa » 30 Mai 2015, 10:53

Si l'autorité parentale est conjointe, rien n'impose à la mère d'informer le papa de quoi que se soit... Les départs en vacances font parti des "actes usuels" donc, il n'y a pas besoin de demander l'autorisation a l'autre parent. Pour aller au Portugal, seul la carte d'identité (ou passeport) est nécessaire. En revanche, le bon sens voudrais que l'information circule.

Sauf, bien sur, si le contraire est précisé sur le jugement.
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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par Pimprenelle » 30 Mai 2015, 13:06

Merci pour ta réponse Filipa ! L'information ne circule pas du tout, mon conjoint doit batailler ne serait ce que pour savoir une information. Par exemple, c'est BF qui a fait comprendre à mon homme qu'il voyait un psy, quand il a voulu avoir l'info, il a du se taper tous les psys de la ville car elle refusait de lui répondre. Du coup, il se fait un peu de soucis. J'imagine que si nous partions avec BF à l'étranger, elle aimerait le savoir. M'enfin, on verra quand il aura l'ordonnance entre les mains.
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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par BMjuju » 30 Mai 2015, 16:14

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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par Pimprenelle » 30 Mai 2015, 17:42

Étant maman, ça ne me viendrait pas à l'idée de ne pas prévenir le papa du fait que je parte à l'étranger avec le petit. Apres chacun fait comme il l'entend hein, chacun voit midi à sa porte. Je pense juste que pour des déplacements aussi longs et loins, il est quand même bien d'en informer l'autre, comme on le ferait nous si on devait partir dans un pays étranger. C'était simplement une question d'ordre juridique, pas une question pour savoir si c'est bien ou pas bien. Chacun voit les choses comme il veut (il me semble !) Je me permets également de poser la question car elle a déjà tenu des propos douteux sur le fait de partir vivre en Angleterre avec BF, ce qui a forcément inquiété mon homme. Donc je pense que c'est légitime qu'il s'en inquiète ne serait ce qu'un peu !
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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par BMjuju » 30 Mai 2015, 18:51

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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par Pimprenelle » 30 Mai 2015, 20:29

C'est donc tout ce que je voulais savoir, si il y avait une obligation ou non, quand l'enfant part à l'étranger en vacances d'en informer l'autre Parent. Après, ce n'est que mon point de vue, mais si mon homme partait en vacances avec mon fils dans un autre pays, j'aimerai en être informée. En France, ça m'est égal, mais à l'étranger je préférerai le savoir au moins pour savoir où est mon enfant. Comme si on devait partir à l'étranger avec Bf, je suis persuadée que mon homme l'avertirait parce que je pense que c'est le minimum. Chacun voit les choses à sa manière !
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Re: Question JUDICIAIRE ?

Message par AMEMimi » 26 Juin 2015, 12:06

Pimprenelle, je suis du même avis que toi...
Mais la loi n'oblige en rien !

Vive la France :)
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