Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

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Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par Esmee » 15 Avr 2014, 07:42

Bonjour à tous

Avec mon ami (qui est théoriquement divorcé même si nous attendons toujours les papiers du jugement qui a eu lieu il y a plus d'un mois), nous souhaiterions partir en vacances à l'étranger cet été, en avion (dans l'union européenne) avec ses enfants pendant sa période de garde.
Seulement voilà : madame ex refuse de nous remettre leurs cartes d'identité, livret de famille et carnets de santé et dit qu'elle ne nous donnera qu'une photocopie.
Impossible de leur faire faire un passeport car ils en ont déjà et que ceux ci sont aussi chez madame.
Nous avons déjà réservé les billets et les logements.
Comment pouvons-nous faire pour l'obliger à nous donner ces documents indispensables au voyage ?
Merci pour vos conseils.
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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par lavieestbelle » 15 Avr 2014, 08:43

Esmee a écrit :
> Bonjour à tous
>
> Avec mon ami (qui est théoriquement divorcé même si nous attendons toujours
> les papiers du jugement qui a eu lieu il y a plus d'un mois), nous
> souhaiterions partir en vacances à l'étranger cet été, en avion (dans
> l'union européenne) avec ses enfants pendant sa période de garde.
> Seulement voilà : madame ex refuse de nous remettre leurs cartes
> d'identité, livret de famille et carnets de santé et dit qu'elle ne nous
> donnera qu'une photocopie.
> Impossible de leur faire faire un passeport car ils en ont déjà et que ceux
> ci sont aussi chez madame.
> Nous avons déjà réservé les billets et les logements.
> Comment pouvons-nous faire pour l'obliger à nous donner ces documents
> indispensables au voyage ?
> Merci pour vos conseils.

Bonjour,

Il me semble que pour le livret de famille, il peut en demander un duplicata en tant que père.
La demande des papiers d'identité et des carnets de santé a t elle déjà fait l'objet d'une demande par écrit en recommandé avec AR ? Si persistance du refus, voir avec l'avocat pour une saisie du JAF en référé pour les obtenir. Je ne vois pas d'autre solution ....En effet, ils ne pourront pas voyager avec une copie de pièce d'identité ...
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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par Esmee » 15 Avr 2014, 10:04

Je viens de regarder pour le duplicata du livret de famille, c'est en effet possible et pas trop compliqué, c'est déjà une bonne chose :-)
Par contre, la demande des papiers n'a pour l'instant pas été faite par courrier avec AR car on ne pensait pas qu'elle serait prête à priver ses enfants de belles vacances (qu'ils attendent avec impatience depuis qu'on leur en a parlé) juste par vengeance personnelle... mais je vais dire à mon compagnon de commencer par ça donc, en espérant vraiment que ça suffira.

Par contre, dans ce courrier, pensez-vous qu'il vaille mieux l'aborder de façon "courtoise" en lui demandant simplement de nous remettre systématiquement les papiers à chaque DVH ou faut-il tout de suite lui signifier qu'il s'agit d'un obligation à laquelle elle doit se soumettre ?
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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par fanfreluche » 15 Avr 2014, 13:58

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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par Esmee » 15 Avr 2014, 14:07

Je ne pensais pas à une lettre agressive, tu sais fanfreluche, mais plutôt à une lettre qui lui préciserait clairement que ce n'est pas franchement une option pour elle mais une obligation. Déjà qu'elle est tombée des nues et a fait un scandale la dernière fois où mon chéri a pris ses enfants avec un jour de retard aux dernières vacances parce qu'il travaillait et elle non.
Elle ignorait que le droit de visite était un droit et non une obligation. Alors là ce serait peut-être bien de lui rappeler que le parent qui n'a pas la "résidence" a aussi le droit d'avoir les papiers quand il a les enfants.

En cherchant quelques infos, j'ai trouvé ça :
"Le Cabinet de MELLIS rappelle souvent aux parents que l’autorité parentale exercée en commun implique que le carnet de santé, les livres et cahiers d’école, les carnets scolaires de l’enfant, la carte d’identité, le passeport doivent circuler. Le parent qui a la résidence (« garde ») n’est pas le seul propriétaire de ces documents qui doivent pouvoir être consultés et gardés en tant que besoin par l’autre parent.
Les couples séparés croient souvent que si la résidence (« la garde ») de l’enfant a été fixée chez eux, l’autre parent ayant un simple droit de visite et d’hébergement, le parent qui a la résidence (« garde ») de l’enfant à plus de droits. Ceci est faux – au niveau de l’autorité parentale, si elle est exercée en commun, les droits des parents séparés sont identiques"

Je pense que ça ne ferait pas de mal de lui rappeler poliment à madame ex, non ?
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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par lavieestbelle » 16 Avr 2014, 11:41

fanfreluche a écrit :
> Je pense que la forme diplomatique serait préférable, sachant que la lettre
> recommandée pourra vous servir pour attester de votre demande auprès de la
> mère, et de son refus. Autant donc, qu'elle soit bien formulée et sans
> agressivité. Non ?

Je suis d'accord avec toi Franfreluche, une lettre diplomatique pour demander la transmission des documents à chaque DVH car après tout vous pouvez avoir envi de partir un week avec les enfants.
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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par lavieestbelle » 16 Avr 2014, 11:47

Esmee a écrit :
> Je ne pensais pas à une lettre agressive, tu sais fanfreluche, mais plutôt
> à une lettre qui lui préciserait clairement que ce n'est pas franchement
> une option pour elle mais une obligation. Déjà qu'elle est tombée des nues
> et a fait un scandale la dernière fois où mon chéri a pris ses enfants avec
> un jour de retard aux dernières vacances parce qu'il travaillait et elle
> non.
> Elle ignorait que le droit de visite était un droit et non une obligation.
> Alors là ce serait peut-être bien de lui rappeler que le parent qui n'a pas
> la "résidence" a aussi le droit d'avoir les papiers quand il a
> les enfants.
>
> En cherchant quelques infos, j'ai trouvé ça :
> "Le Cabinet de MELLIS rappelle souvent aux parents que l’autorité
> parentale exercée en commun implique que le carnet de santé, les livres et
> cahiers d’école, les carnets scolaires de l’enfant, la carte d’identité, le
> passeport doivent circuler. Le parent qui a la résidence (« garde ») n’est
> pas le seul propriétaire de ces documents qui doivent pouvoir être
> consultés et gardés en tant que besoin par l’autre parent.
> Les couples séparés croient souvent que si la résidence (« la garde ») de
> l’enfant a été fixée chez eux, l’autre parent ayant un simple droit de
> visite et d’hébergement, le parent qui a la résidence (« garde ») de
> l’enfant à plus de droits. Ceci est faux – au niveau de l’autorité
> parentale, si elle est exercée en commun, les droits des parents séparés
> sont identiques"
>
> Je pense que ça ne ferait pas de mal de lui rappeler poliment à madame ex,
> non ?

Par contre, pour le jour de retard, il faut faire attention à ce qu'il y a d'écrit dans le jugement car pour les vacances, sur mon jugement, il est précisé que sauf accord des parties, si le parent n'est pas venu chercher son enfant le 1er jour des vacances, il perd le DVH pour les vacances concernées. Et ce, même si c'est un droit ...
L'aviez-vous prévenue suffisamment à l'avance sur le fait que vous veniez chercher les enfant le lendemain ? En effet, même si elle ne travaillait pas ce jour là mais qu'elle avait peut-être déjà prévu un programme ...
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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par fanfreluche » 16 Avr 2014, 13:42

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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par celou » 16 Avr 2014, 17:24

Bonjour Esmee,
Si ce courrier ne suffit pas, vous pouvez également expliquer aux enfants, qui sont suffisamment grands pour comprendre, que sans carte d'identité, ils ne pourront pas venir en vacances avec vous. Il faut aussi qu'elle assume sa connerie, et que ça ressorte de temps à autre!
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Re: Et si l'ex refuse de donner les papiers d'identité ?

Message par Esmee » 17 Avr 2014, 14:01

Pour le jour de retard, il l'a prévenue 15 jours avant et comme d'habitude elle a prétendu que non même si elle avait répondu aux sms en question... et puis je la vois mal refuser le DVH alors qu'elle cherche à se débarrasser de ses gosses dés que possible.
Vous diriez quoi si je vous racontais que ce qui la chagrinait dans cette histoire c'est qu'elle avait prévu un petit week-end en amoureux avec son nouveau chéri et que le fait d'avoir ses enfants ne l'a pas empêchée de partir quand même en les laissant tout seuls tous les 3...
Pour le numéro de l'article de code, je n'arrive pas à en trouver car ça fait partie des "usages" communément admis que les juges voient d'un très mauvais oeil quand ce n'est pas respecté, mais vraiment de texte, juste une jurisprudence qui dit même qu'elle pourrait avoir à nous verser de l'argent si ça nous portait préjudice (en l'occurrence la perte des billets d'avion) qu'elle ne nous donne pas les papiers.
Mais moi ce qui m'intéresse, ce n'est pas d'obtenir de l'argent de sa part, je veux juste qu'on puisse partir en vacances avec les enfants qui s'en font déjà une joie.
J'ai d'ailleurs déjà abordé le sujet des papiers avec une des deux ados en lui disant qu'il faudra que sa mère nous donne les papiers pour qu'on puisse partir. Mais c'était avant qu'on ait connaissance de ses intentions de refus.
Pour l'instant j'aime mieux ne pas tracasser les enfants avec ça et essayer de trouver une solution sans leur parler du refus de leur mère. Elle leur fait déjà assez de mal avec son comportement, je ne veux pas en rajouter.
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