Cour de cassation: a lire!!!

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Re: Cour de cassation: a lire!!!

Message par nikita33 » 16 Déc 2016, 17:32

Je suis d'accord, surtout que de facto, nous participons déjà à l'entretien de ces enfants, volontairement ou pas.
Car si je devais compter toutes les fois où je me suis occupée de ses mômes quand chéri n'étaient pas là, punaise, je lui ai fait économisé des milliers d'euros de baby-sitter en 4 ans !
+ les courses
+ le ménage
+ les lessives
+ les petits plus réguliers (fringues, cadeaux, etc...)
+ faire le taxi
etc...
Et tout ça sur notre propre argent et notre temps, donc je trouve qu'on en fait déjà bien assez, manquerait plus de devoir carrément payer une pension pour des gosses qui ne sont pas les nôtres, et puis quoi encore !!!
Comme tu l'a si bien dit, dans la loi, nous n'existons pas, nous n'avons aucun droits et donc non plus aucun devoir. Si demain, toute leur famille venait à être décimée dans un accident de voiture, les enfants seraient confiés à l'état, mais pas à la belle-mère !! Alors pourquoi devrait on payer?
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Au secours !

Message par Cactus » 09 Fév 2017, 13:40

Bon ben on y est...ceci est un pur appel au secours... Chéri vient de recevoir le jugement...Comme il n'a pas de revenu à part pôle emploi et des dettes perso sur le RSI et les impôts, il est allé se défendre seul face aux juges, en étant bien conseillé (enfin je croyais...) et il a proposé de verser 80 euros par moi à l'Affreuse pour éviter que son chiard ne soit pris en charge par la CAF. (89 euros par mois)Son dossier montrait clairement que s'il avait voulu demander l'insolvabilité il l'aurait clairement eu étant donné qu'il est en grande partie à ma charge, ce qu'il a bien dit devant le juge. Résultat: il est condamné à 160 euros par mois et à justifier de sa situation financière deux fois par an pour réévaluer la pension à la hausse. Traduction: je vais payer les 160 euros et donc financer le permis du chiard... Et ensuite comme Môssieur veut faire de longues études...ben j'ai pas fini... A lors 2 questions: comment faire appel pour faire constater l'insolvabilité de Chéri sans en avoir encore pour 800 euros d'avocat ?
Il n'a pas droit à l'aide juridictionnelle puisqu'on prend en compte les revenus du couple marié MAIS avec ce jugement en cour de cassation qui exclut la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de la pension, est ce que du coup l'aide juridictionnelle ne pourrait pas lui être accordée? Tout ça pour un gosse qui ne me calcule même pas et qui reconnait qu'il vient chez SON père et qu'il se trouve qu'"accessoirement", comme il ya un ordinateur, un micro onde et une machine à laver, ben il y a moi aussi... Il arrive dans 10 jors j 'en ai déjà de l'urticaire. Merci à tous d'être là et de vos conseils...
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Re: Cour de cassation: a lire!!!

Message par lilousam » 09 Fév 2017, 18:40

alors 2 choses differentes.
la PA du chiard a bien été calculé sur ses revenus ou sur les votre aussi? Qu a t il donné comme justificatifs de ressources? avez vous donnez votre declaration d impot commune en laissant vos revenus a vous visible?
Si il a des revenus du pole emploi, il peut payer une PA ( 10% des revenus)

Si vous etes mariés, difficile de demander son insolvabilité, puisque vos revenus sont pris en compte.Il faudrait que vous soyez tous les 2 insolvables pour ce faire.
Vous parlez de dettes aupres des RSI , si il etait a son compte, a t il été declaré en faillite? Sinon, il faudrait voir du coté de la faillite personnelle mais verifier si cela est possible ( si vous etes mariès)

L article de la cassation concerne le paiement d une PA, pas de l aide juridictionnelle. Si vos revenus sont superieurs au bareme, vous n y avait pas droit, cet article n ayant rien a voir avec ce point la.
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Re: Cour de cassation: a lire!!!

Message par Cactus » 10 Fév 2017, 11:57

Non, il n'a pas présenté d' avis d'imposition donc mes revenus ne sont pas apparus mais comme l'avocate de l'Affreuse, qui a déjà officié pour elle, devait avoir ça dans un précédent dossier. Laurent a bien fait savoir sa connaissance de l'arrêté de la cour de cassation et la juge l' a bien relevé.Par contre, la juge semble vraiment avoir été de parti- pris il y a des erreurs ( genre que l' Affreuse serait logée chez sa mère alors qu'elle est propriétaire...). Je ne comprends pas qu'avec les dettes qu'il a à rembourser (plus de 500 euros par mois) et le montant du chômage (1300 euros) on lui demande 160 euros. (c'est à dire que ça va me tomber clairement sur la tête pour toutes les années d'étude à venir)
Faire appel ne sert clairement à rien parce que l'appel n'aurait lieu que dans un an en gros. Est ce qu'il est possible de saisir la juge directement, de lui envoyer des document (son bilan comptable va sortir ce mois ci et en plus évidemment il doit 1600 euros au comptable...).il s'est fait radié du RSI et a fait un emprunt à sa mère pour payer les 6000 euros que lui réclamait le RSI. Comment du coup maintenant que le bilan comptable va sortir (ce qui n'était pas le cas à la date de l'audience le 3 janvier) peut il revenir vers le juge? je pense que la juge n'a pas cru au remboursement vers sa mère. Du coup il vaudrait sans doute mieux qu'il passe par un organisme genre Cofidis. Mais encore faut il pouvoir mettre sous les yeux de la juge de nouveaux arguments..Merci beaucoup pour ta réponse Lilousam, ça fait du bien de sentir que les gens sont là. Merci à ce forum d'exister et à tous ceux qui l'animent...
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Re: Cour de cassation: a lire!!!

Message par lilousam » 10 Fév 2017, 21:31

Bon, alors son bilan comptable n a rien a voir avec le paiment de la PA
Il touche des allocations du pole emploi donc, c est la dessus que la PA a été calculé.

aller devant un Jaf un depot de bilan ne va servir a rien car cela ne concerne pas l entretien des enfants

par contre si l ex a menti sur sa situation financiere, il y a matiere a faire appel, effectivement . Un an, cela me parait longtemps mais sans doute est ce la regle dans votre region. Vous ne pouvez pas retourner devant le Jaf pour revoir cette decision sans "faire appel"
Une PA; c est a peu près 10% des revenus de père ( salaire, indemnités pole emploi, retraite ou dividende si societé)

sinon, vous devez laisser passer le delai d appel de cette decision et saisir a nouveau en demandant a ce que la PA soit revu car le papa a vu ses ressources diminués.
je vous mets en lien les causes de revision d une PA

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21023
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Re: Cour de cassation: a lire!!!

Message par Cactus » 19 Juil 2017, 17:19

Voilà l'été, voilà l'été...voila l'été, voilà l'huissier... ça y est l'Affreuse est de retour dans notre vie...et donc j'ai besoin d'aide. Sachant que mon grand dadais de beaux fils aura 18 ans le 16 septembre , sachant que condamné à payer 160 euros par mois à partir de février dernier son père n'a pas pu verser la totalité de la somme (j'ai refusé d'aider...non mais...), il vient de recevoir
1. Une saisie pour récupérer les défauts de paiements sur ses 1300 euros de pôle emploi. ( admettons, il n'avait qu'à faire appel comme je le lui avais dit...mais bon moi je dis ça je ne dis rien...)
2 (parce que 1 ne suffit pas, évidemment...) l'Affreuse a lancé un "requête en rectification d'erreur matérielle" parce que dans le précédent jugement, il a été noté que la PA devait être versée à partir de septembre 2016 mais que cela n'a pas été repris dans la décision finale. Bref elle demande qu'il paye la rétroactivité.
et elle veut faire modifier le fait qu'il ait été dit qu'elle était hébergée chez sa mère par le fait qu'elle est propriétaire et qu'elle rembourse son prêt.

bien

sauf que Ponpon il a pas un rond
qu'elle fait cette démarche après que soit écoulé le délai où il aurait pu faire appel, que donc il va encore (pardon JE....) devoir prendre un avocat pour le représenter (la dernière fois on en a pas pris et on s'est fait déchiqueter) ....

marre marre marre.
Et bien sûr son chiard de 17 ans trois quart et des poussières arrive dans quelques jours... (envie de meurtre réprimée car puni par la loi.)
Donc Chéri devra être représenté par un avocat le 10 octobre....
Comment éviter ça, prouver qu'elle n'avait qu'à faire appel dans les temps et relire correctement le jugement qu'ELLE avait demandé? Pitié...à l'aide belles-mères opprimée, délivrez moi votre bonne parole...
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Re: Cour de cassation: a lire!!!

Message par nikita33 » 20 Juil 2017, 15:39

je vais dire un truc très con, mais lorsque vous vous êtes présentés devant le juge, vous avec fait un récap de tous vos revenus et dépenses qui prouvent bien que monsieur n'a pas un rond?
En ta qualité de belle-mère, tu n'est pas responsable financièrement d'enfants qui ne sont pas les tiens. Pourquoi toi, devrais tu payer la pension alimentaire que ton mec doit à son ex????? ce serait un comble !
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Re: Cour de cassation: a lire!!!

Message par Cactus » 21 Juil 2017, 09:44

Oui, bien sûr qu'il avait un dossier complet. Simplement il s'est présenté sans avocat et ça a joué contre lui. Là, l'Affreuse demande à récupérer la rétroactivité des PA de septembre à février...ça va faire 800 euros, je pense qu'il va pas y couper (même si la PA est trop élevée par rapport à ses charges, c'est normal qu'il en paye une pour chaque mois où le gamin est chez l'Affreuse...) mais il va falloir reprendre un avocat et ça me gonfle. Non je ne paye pas la PA bien sûr mais quand elle est retenue directement sur pôle emploi, ben...ça me met direct dans la galère... Merci, merci d'être là...
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